Brevets, Marques, Dessins et Modèles, Certificats d'obtention végétale, Droits d'auteur: l’Office belge de la Propriété Intellectuelle

Dans cette brochure vous trouverez des informations sur:

• Les demandes de brevet d’invention belges, européennes ou internationales (PCT)

• Le dépôt d’une marque Benelux et d’un dessin ou modèle Benelux

• La demande d’un certificat d’obtention végétale

• La protection via le droit d’auteur