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Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Texte administratif coordonné.
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Date d'édition: 10/01/2011
Pages: 99
Type de publication: Législation et réglementation
Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, modifiée par : la loi du 10 décembre 2009, la loi du 13 juin 2010, la loi du 29 décembre 2010, l'arrêté royal du 3 mars 2011, la loi du 28 août 2011. Texte administratif coordonné.
