Skip navigation

Contact Center

SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Contact Center

Rue du Progrès, 50
1210 Bruxelles

Tél. (n° gratuit) : 0800 120 33
Fax (n° gratuit) : 0800 120 57
Posez votre question via le formulaire en ligne

 

Securité des produits en Europe : Un guide concernant les mesures correctives, y compris les rappels

Téléchargement(s):

Guide: les mesures correctives (PDF, 1.93 MB)

Date d'édition: 30/11/2011

Type de publication: Sécurité


Si vous êtes producteur ou distributeur de produits de consommation mis en vente dans l'Union Européenne (UE), ce guide vous est destiné. Il vous procurera des conseils généraux au cas où l'un de vos produits s'avèrerait dangereux. Il s'adresse particulièrement aux directeurs responsables du contrôle qualité, des affaires juridiques ainsi qu' aux directeurs chargés des relations publiques et professionnelles.

Ce guide couvre tous les aspects relatifs aux mesures correctives (pas simplement les rappels de produits) menées par des producteurs ou des distributeurs. Son objectif est d'éliminer tous les risques de sécurité provenant de produits non alimentaires mis sur le marché.

Il s'agit d'un guide volontaire qui permet de mener des mesures correctives relatives à la sécurité des produits. Celui-ci est appuyé par les autorités de surveillance du marché dans les Etats membres ainsi que par les organisations de consommation et professionnelles au sein de l'UE.