La lutte contre la piraterie et la contrefaçon sur Internet s’intensifie

Le SPF Economie et la Belgian Anti-piracy Federation signent un accord de collaboration pour intensifier la lutte contre la piraterie et la contrefaçon sur internet.

La Belgian Anti-Piracy Federation est une ASBL qui lutte, en Belgique et au Luxembourg, contre la contrefaçon et la piraterie des oeuvres de ses membres, qu’ils soient producteurs et réalisateurs de films, de musique et de jeux vidéo. Pour ce faire, la fédération recherche, entre autres, sur internet des personnes qui commettent des infractions aux droits de propriété intellectuelle de ses membres.

Dans ces conditions, la Direction générale du Contrôle et de la Médiation du SPF Economie et la BAF ont conclu aujourd’hui un accord concernant les modalités de leur collaboration, afin de tirer profit au mieux des ressources, moyens techniques, connaissances, et pouvoirs d’investigation de leur organisation dans la réalisation de leurs objectifs.

Les informations que la BAF collecte dans l’exercice de ses tâches peuvent constituer la base d’une enquête approfondie par le SPF Economie. C’est dans cette optique que la BAF transmettra les informations dont elle dispose.

Les résultats attendus de cette collaboration sont :

  • la diminution de la fraude en ligne,
  • la stimulation de l’offre légale,
  • le renforcement de la confiance des consommateurs dans les offres légales en ligne,
  • le renforcement de la protection des droits de propriété intellectuelle des artistes, producteurs et des autres ayants droit.
Type de communiqué de presse:Communiqués de presse
date: 17 octobre 2012