Dénoncez le spam !

Vos boîtes de messagerie électronique sont remplies de ces e-mails non sollicités dont vous ne connaissez pas l’expéditeur ? Comment faire la part des choses ? Comment savoir où vous adresser pour dénoncer le spamming ?

En matière de spamming, vous devez distinguer le "courrier électronique publicitaire non sollicité" de ce que l'on qualifie de "escroc/spam".

« Escroc/spam »

Le spam est généralement considéré comme l'envoi de courriers électroniques (e-mails, SMS) non sollicités. Ces envois sont (le plus souvent) massifs, répétés et réalisés par des personnes qui vous sont inconnues.

Il existe de nombreux types de courriers électroniques non sollicités qui sont de véritables escroqueries. On les appelle les « escroc/spams » : lettres nigérianes, faux diplômes, fausses loteries, phishing.

Il existe d’autres types de spam vous incitant à acheter des produits contrefaits : médicaments, montres, matériel informatique.

Par ailleurs, certains spams vous proposent divers services censés vous faire gagner de l’argent rapidement, alors qu’il n’en est rien : travail à domicile sous forme de vente pyramidale, casinos, services financiers (« pump and dump »), etc.

Enfin, d’autres spams sont présentés sous forme de confirmation de commande ; ils contiennent des virus. 

Comment les reconnaître ?

• l'expéditeur n'est pas un prestataire de services professionnel et n'est pas identifiable géographiquement ; il utilise une fausse identité et une adresse e-mail qu'il a le plus souvent usurpée ;
• généralement, l'« escroc/spam » semble avoir été expédié via un système de messagerie gratuit disponible sur internet, par lequel il est possible de s'inscrire sans dévoiler sa véritable identité ; le but n'est alors pas de promouvoir un produit ou service disponible sur le marché en toute légalité, mais bien de convaincre les destinataires à remettre une somme d'argent, au moyen de divers subterfuges ;
• dans d'autres cas, le but est de faire ouvrir la pièce jointe au message, en vue de propager des virus (« malwares »).

Soyez donc très prudent lorsque vous ne connaissez pas l’expéditeur de l’e-mail.

Surtout, n’ouvrez pas les pièces jointes aux e-mails écrits par un expéditeur inconnu ! 

Où les dénoncer ?

Comme il s’agit de tentatives d'escroquerie ou de criminalité informatique, seules les autorités judiciaires sont compétentes pour mener l’enquête, identifier les expéditeurs et faire cesser ces pratiques.

Compte tenu de l'ampleur du phénomène du spamming, il n’est pas possible d'enquêter sur chaque spam, d'autant que, la plupart du temps, les destinataires n'entrent pas dans le jeu du spammeur, puisqu’ils ignorent les propositions malhonnêtes qui leur sont faites ; la principale conséquence de la réception d'un spam, dans le chef du destinataire, est plutôt une perte de temps pour lire et trier les messages reçus.

Le meilleur conseil à vous donner est d'apprendre à reconnaître, dès leur réception, les différentes formes de spam ; le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie a, pour vous aider, édité une brochure qui illustre le phénomène.

A l’heure actuelle, le meilleur moyen de réduire le nombre de messages non sollicités, c’est d’utiliser les moyens techniques mis à disposition des internautes ; ceux-ci sont catalogués dans le portail belge de lutte contre le spam : filtrage par le fournisseur d'accès ou de service e-mail, filtrage par d'autres prestataires, filtrage individuel  ; protection de votre ordinateur.

Pour aider les autorités à mettre à jour leur base de données, face aux variantes et mutations du spamming, vous pouvez dénoncer tout message suspect sur www.ecops.be ; ces signalements permettront, le cas échéant, à la DGCM de porter à la connaissance des autres autorités internationales de contrôle (London Action Plan) ou aux autorités européennes (Contact Network of Spam enforcement Authorities) les pratiques de spam. 

Si, par malheur, vous avez accepté une proposition malhonnête et avez remis une somme d'argent, ou bien si vous avez été victime d’un virus, déposez plainte auprès de la police locale la plus proche de votre domicile.

Courrier électronique publicitaire non sollicité

Le courrier électronique publicitaire non sollicité est, en réalité, une publicité commerciale ; elle est expédiée par un prestataire de services qui existe réellement et qui est immatriculé au registre de commerce ; si ce prestataire de services effectue la promotion de produits et services mis légalement sur le marché, il n'a toutefois pas récolté de manière légale vos coordonnées.

Où et comment porter plainte ?

Vous pouvez donc porter plainte directement auprès de la DGCM, car la DGCM a une compétence directe d'intervention si le prestataire est établi en Belgique ; la DGCM dispose de divers moyens légaux pour faire cesser la pratique illégale constatée et sanctionner de manière adéquate le prestataire fautif.

Si le prestataire fautif est établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne, la DGCM peut signaler la pratique illégale à ses homologues à l'étranger ; les autorités compétentes appliqueront au prestataire la procédure prévue dans l’Etat membre concerné.