Vous vous retrouvez avec peine dans le monde des institutions de crédit ?

L’offre de crédit est de plus en plus omniprésente dans notre vie quotidienne. Elle se dissimule parfois là où on ne l’attend pas nécessairement. Qui sont les différents acteurs de ce commerce particulier ? Quels rôles jouent les différentes institutions de crédits ? Quels sont les obligations et les devoirs de ces institutions vis-à-vis des consommateurs ?

Pour bien comprendre le rôle de chacun

La législation en vigueur distingue deux catégories importantes d’acteurs dans le monde du crédit :

• les prêteurs : ce sont les institutions qui, en définitive, accordent, ou non, les crédits aux particuliers ; se retrouvent dans la catégorie des prêteurs les banques, mais aussi les sociétés qui, sans offrir la totalité des services bancaires (compte à vue, compte épargne, etc.), proposent le financement de biens de consommation. Les prêteurs sont des entreprises recensées auprès du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, qui, après avoir répondu à certaines conditions, reçoivent un numéro d’agrément spécifique ;
• les intermédiaires de crédit : ce sont tous ceux qui contribuent à la conclusion d’un contrat de crédit. Les intermédiaires de crédit ont dès lors pour vocation de mettre en relation les prêteurs et les consommateurs (exemples : grandes surfaces, magasins spécialisés offrant des possibilités de crédits, etc.). Les courtiers en crédits sont, en règle générale, considérés comme intermédiaires de crédit, en ce sens qu’ils ne financent pas nécessairement eux-mêmes les contrats dans lesquels ils interviennent ; toute personne ou entreprise se livrant à l’intermédiation de crédit doit être inscrite auprès du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

La DGCM peut notamment intervenir dans les cas suivants :

• afin de vérifier les numéros d’agrément ou d’enregistrement de la personne qui se prétend active dans le domaine du crédit ;
• dans le but de contrôler le comportement du prêteur ou de l’intermédiaire de crédit, dans la phase précontractuelle, lors de la conclusion réelle du crédit ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat de crédit ; autrement dit veiller à l’application des obligations de conseil, d’information et de prudence que doit respecter le secteur du crédit.

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