Principes directeurs OCDE pour les entreprises multinationales

Actualités

Quelques publications de l'OCDE 
OECD_GuidelinesLien externeLes principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (éd. 2011)Lien externeLien externe
OECD_Due_Diligence_MineralsLien externeGuide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque (éd. nov 2012)
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OECD-FAO Guidance for Responsible Agricultural Supply ChainsLien externe

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OECD due diligence guidance for responsible supply chains in the garment and footwear sectorLien externe

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Responsible business conduct for institutional investorsLien externe

Les publications de l'OCDE sont disponibles aux adresses: 

http://www.oecd.org/fr/apropos/editionsocde/Lien externe  et  http://www.oecd.org/about/publishing/Lien externe

 

General presentation of the belgian NCP:

download presentation (PDF, 927.07 Kb)

 

Les Principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales ont été adoptés en 1976.

Ils font partie de la  Déclaration de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises multinationales. La Déclaration est un engagement politique de la part des pays adhérents à la Déclaration à instituer un environnement transparent et ouvert à l’investissement international, ainsi qu’à favoriser la contribution positive des entreprises multinationales au progrès économique et social.

Les principes directeurs de l’OCDE sont des recommandations en matière de travail, droits de l'homme, responsabilité de la chaîne d'approvisionnement, environnement, protection des consommateurs, concurrence, etc. Le fil conducteur de ces principes est la responsabilité des entreprises dans la société. C’est la raison pour laquelle la notion de responsabilité sociétale y occupe une place centrale.

Les principes constituent des normes de comportements responsables dans le respect des lois applicables. Tous les 43 pays qui ont adopté ces principes directeurs s’engagent à promouvoir et contrôler le respect de ces principes par les entreprises. La dernière mise à jour date de mai 2011. Les Droits de l'homme y occupent une place importante et font l’objet d’un chapitre distinct. En outre, l'accent a été mis sur la responsabilité de l'entreprise  dans sa chaîne d'approvisionnement.

La Belgique a, par l’intermédiaire du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, joué un rôle de pionnier dans la création des principes directeurs en 1976, ainsi que par leur actualisation en 2000 et leur applicabilité mondiale.

Les principes directeurs décrivent un comportement responsable pour toutes les entreprises, où qu'elles se trouvent. La Belgique fait ainsi des recommandations en matière de responsabilité sociétale à ses grandes et petites entreprises ayant des activités nationales ou à l'étranger.

Il est prévu par les Principes, que chaque pays doit établir un Point de contact national (PCN) qui veille au respect de ces principes directeurs de l’OCDE.
Le gouvernement belge ayant approuvé les Principes directeurs de l'OCDE, a par conséquent créé un PCN au sein du SPF Economie.

Texte de présentation des Principes directeurs et du Point de contact national. (PDF, 223.28 Kb)

Courte présentation des principes directeurs

Les objectifs poursuivis par les Principes directeurs visent entre autres à:

  • faire en sorte que les activités des multinationales s'exercent de façon harmonieuse avec les politiques des gouvernements,

  • renforcer la confiance mutuelle entre les entreprises et les sociétés dans lesquelles elles exercent leurs activités, 

  • accroître la contribution des multinationales au développement durable.

Il est prévu que les Principes directeurs seront d'application "partout dans le monde" et que les pouvoirs publics, qui y souscrivent, doivent veiller à ce que lesdits principes soient appliqués au niveau mondial par "leurs entreprises".

Il semble également important de préciser à ce stade que, bien que s'adressant aux entreprises multinationales, les Principes ne visent pas à instaurer des différences de traitement entre ces dernières et les autres entreprises. Les Principes directeurs traduisent des pratiques recommandables pour toutes les entreprises

Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises consistent en trois parties: 

  • les Principes mêmes avec les principes généraux,

  • les procédures de mise en œuvre des Principes directeurs, 

  • les commentaires sur les Principes directeurs et les commentaires sur les procédures.

Les aspects couverts par les Principes directeurs sont repris dans les onze chapitres suivants:

I. Concepts et principes:
un nombre de concepts importants est expliqué, et les principes de base sont clarifiés.

II. Principes généraux:
contribuer au progrès économique, social et écologique afin de favoriser le développement durable, mettre en œuvre un devoir de diligence afin d’identifier, éviter et réduire d’éventuels effets défavorables, et éviter que les activités provoquent des effets défavorables. Encourager la création de capacités locales. 

III. Publication d'informations:
publier régulièrement des informations fiables et pertinentes sur les activités.

IV. Droits de l’homme:
éviter que les activités engendrent ou renforcent des effets défavorables sur les droits de l’homme et y remédier lorsqu’ils se produisent. Mettre en œuvre un devoir de diligence en matière de droits de l’homme.

V. Emploi et relations professionnelles:
respecter la liberté d’association, ne pas pratiquer de discrimination entre salariés, contribuer à l’abolition du travail des enfants et de toute autre forme de travail forcé.

VI. Environnement:
tenir compte de la nécessité de protéger l'environnement et la santé des populations.

VII. Lutte contre la corruption:
combattre les paiements illicites directs ou indirects, ou d’autres avantages illégaux, et résister aux tentatives de corruption. 
  
VIII. Intérêts des consommateurs:
garantir que les biens livrés et les services prestés soient conformes aux normes de santé et de sécurité du consommateur.

IX. Sciences et technologie:
permettre au maximum le transfert de technologie et de connaissances tout en protégeant la propriété intellectuelle.

X. Concurrence:
renoncer à des ententes limitant la concurrence.

XI. Fiscalité:
payer les impôts dûs dans les pays d’accueil.   

 

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