Corporate governance

La gouvernance d’entreprise (« corporate governance » en anglais) est un concept largement utilisé et actuellement très à la mode. La définition de la  gouvernance d’entreprise varie en fonction des auteurs et il est parfois difficile de cerner exactement ce qu'elle recouvre. Elle s’inscrit en tout cas dans un mouvement plus large de responsabilisation, de meilleure gestion, de meilleur contrôle et d'une importance plus grande accordée à la responsabilité sociétale pour les entreprises.

Définition

Il n’existe pas de définition unique et acceptée par tous de la gouvernance d’entreprise. On peut néanmoins définir la gouvernance d’entreprise comme le système par lequel les sociétés sont dirigées et contrôlées, à la fois en interne et en externe à l’entreprise. La gouvernance d’entreprise concerne donc le fonctionnement et le contrôle interne d’une entreprise mais également son lien avec les différentes parties prenantes dans tous les domaines de l’activité de la société.

Historiquement, le concept de « corporate governance » est apparu avec les travaux de Berle et Means (1932) intitulés « The Modern Corporations and Private Property ».

Répartition des fonctions et des responsabilités

La gouvernance d’entreprise fait principalement référence aux relations entre les actionnaires d’une entreprise, son conseil d’administration, la direction et les autres parties prenantes (interne et externe) de l’entreprise.

La gouvernance d’entreprise vise une répartition des compétences et des responsabilités adéquates pour une bonne gestion. Elle vise à améliorer l’efficience, la qualité, la transparence et la diffusion de l’information ; les relations entre les parties prenantes ; un traitement équitable entre les actionnaires et un renforcement de la confiance des investisseurs.

Un des principaux aspects de la gouvernance d’entreprise vise à résoudre les problèmes de la séparation entre les propriétaires du capital de l’entreprise et les administrateurs qui sont mandatés par eux. Cela fait référence à la théorie de l’agence : la divergence d'intérêt entre les différents acteurs oblige le mandant à contrôler l’exécution du mandataire et l’adéquation avec ses propres intérêts.

Cela passe par une définition des droits et des responsabilités du conseil d’administration, des autres organes sociaux et des actionnaires. Plus généralement, la corporate governance définit des principes d’une bonne gouvernance d’entreprise.

Cependant, on ne peut limiter la gouvernance d’entreprise à cette question. Elle vise également à régler, plus globalement, les problèmes entre les différentes parties prenantes d’une entreprise. Elle vise à identifier les bonnes pratiques et à les diffuser. Il n’existe pourtant pas de modèle unique de bonne gouvernance d’entreprise.

Principes de base de l’OCDE

L’OCDE a néanmoins publié 6 principes de base de gouvernance d’entreprise :

• le régime de gouvernement d’entreprise devrait concourir à la transparence et à l’efficience des marchés, être compatible avec l’état de droit et clairement définir la répartition des compétences entre les instances chargées de la surveillance, de la réglementation et de l’application des textes.
• un régime de gouvernement d’entreprise doit protéger les droits des actionnaires et faciliter leur exercice.
• un régime de gouvernement d’entreprise doit assurer un traitement équitable de tous les actionnaires, y compris les actionnaires minoritaires et étrangers. Tout actionnaire doit avoir la possibilité d’obtenir la réparation effective de toute violation de ses droits.
• un régime de gouvernement d’entreprise doit reconnaître les droits des différentes parties prenantes à la vie d’une société tels qu’ils sont définis par le droit en vigueur ou par des accords mutuels, et encourager une coopération active entre les sociétés et les différentes parties prenantes pour créer de la richesse et des emplois et assurer la pérennité des entreprises financièrement saines.
• un régime de gouvernement d’entreprise doit garantir la diffusion en temps opportun d’informations exactes sur tous les sujets significatifs concernant l’entreprise, notamment la situation financière, les résultats, l’actionnariat et le gouvernement de cette entreprise.
• un régime de gouvernement d’entreprise doit assurer le pilotage stratégique de l’entreprise et la surveillance effective de la gestion par le conseil d’administration, ainsi que la responsabilité et la loyauté du conseil d’administration vis-à-vis de la société et de ses actionnaires.

En Belgique, deux initiatives privées

En Belgique, deux codes de « corporate governance », largement diffusés mais qui n’ont pas valeur légale, existent : le code Buysse et le code belge de gouvernance d’entreprise (aussi appelé code Lippens) :

• le code Buysse adresse des recommandations à l’attention des entreprises non cotées en Bourse. Il reprend notamment des recommandations concernant le rôle, le fonctionnement et la composition du conseil d’administration ; le rôle, la nomination, l’évaluation et la rémunération du senior management ; le contrôle externe, l’implication et le rôle des actionnaires. On retrouve également des recommandations spécifiques aux entreprises familiales et des recommandations de base pour une bonne gestion d’entreprise.
• le code belge de gouvernance d’entreprise est le second code largement diffusé en Belgique. La première version du code belge de gouvernance d’entreprise date du 9 décembre 2004 et a été publié par la commission de « corporate governance », présidé par Maurice Lippens. C’est une initiative d’autorégulation des entreprises afin d’établir des règles de bonne gouvernance.

Les 9 principes du code belge de gouvernance d’entreprise

Le code belge de bonne gouvernance reprend des recommandations de bonne gestion pour les actionnaires, les administrateurs et les autres parties prenantes qu’elle regroupe en 9 principes :

1. la société adopte une structure claire de gouvernance d’entreprise ;
2. la société se dote d’un conseil d’administration effectif et efficace qui prend des décisions dans l’intérêt social ;
3. tous les administrateurs font preuve d’intégrité et d’engagement ;
4. la société instaure une procédure rigoureuse et transparente pour la nomination et l’évaluation du conseil d’administration et de ses membres ;
5. le conseil d’administration constitue des comités spécialisés ;
6. la société définit une structure claire du management exécutif ;
7. la société rémunère les administrateurs et les managers exécutifs de manière équitable et responsable ;
8. la société respecte les droits de tous les actionnaires et encourage leur participation ;
9. la société assure une publication adéquate de sa gouvernance d’entreprise. 

Actualité

Maurice Lippens a démissionné de la présidence de la commission de gouvernance d’entreprise et a été remplacé le 13 novembre 2008 par Herman Daems. Herman Daems est professeur extraordinaire à la KUL et président du conseil d’administration de Gimv et Barco.

La Chambre a adopté le 27 novembre 2008 le projet de loi instituant un comité d’audit dans les sociétés cotées et dans les entreprises financières, aboutissant de la sorte à la transposition en droit belge de la Directive européenne 2006/43/CE relative au contrôle des comptes annuels et des comptes consolidés.