Entrepreneurs remplaçants

Nouveau service offert aux indépendants : le Registre des Entrepreneurs Remplaçants

C’est une réalité : les indépendants confrontés à des circonstances particulières, qu’elles soient familiales ou de santé, ou ceux qui choisissent simplement de suspendre temporairement leur activité ont du mal à trouver une personne de confiance pouvant les remplacer.

Se faire remplacer, maintenir son commerce ouvert, assurer la continuité du service à la clientèle … voilà une préoccupation importante des indépendants lorsqu’ils sont confrontés à la maladie, qu’ils doivent suspendre temporairement leur activité pour des raisons familiales, ou souhaitent de manière générale lever le pied.

C’est cette préoccupation que le Gouvernement a décidé de rencontrer en mettant en place le Registre des Entrepreneurs Remplaçants.

Ce Registre, doté d’un moteur de recherche, permet la rencontre de l’offre et de la demande de remplacement temporaire entre travailleurs indépendants dans un cadre juridique clair pour les parties, facile d’accès et d’utilisation.

Comment peut-on s'inscrire dans le Registre des Entrepreneurs Remplaçants et à quel tarif ?

Les guichets d’entreprises agréés sont chargés d’inscrire les candidats indépendants remplaçants dans le Registre (dans un ou plusieurs secteurs d’activités). Cette inscription se fait à un tarif variant de 33,00 € à 85,50 €, selon le type de vérifications à accomplir par les guichets. Celui qui demande une inscription au registre sans être actif comme remplaçant, ne doit pas encore s’affilier auprès d’une caisse d’assurances pour travailleurs indépendants. Il doit s’affilier le premier jour du premier contrat de remplacement.

Lorsque l’inscription dans le Registre se fait au même moment que l’enregistrement en tant qu'entreprise commerciale ou artisanale dans la Banque-Carrefour des Entreprises, l’inscription est même gratuite

Les guichets d’entreprises vous informent également sur les modalités de renouvellement automatique et de suppression de l’inscription.

Comment trouver un remplaçant ?

L‘indépendant qui souhaite se faire remplacer peut trouver rapidement le ou les candidat(s) indépendant(s) correspondant le mieux au profil qu'il recherche, en consultant le Registre des Entrepreneurs Remplaçants. Un moteur de recherche y est à sa disposition. Cette recherche peut également être effectuée, à la demande de l’indépendant, par un guichet d’entreprises.

L’indépendant prend ensuite contact avec les candidats qu’il aura sélectionnés.

Période de remplacement

Il est possible de se faire remplacer 30 jours par an sans justification, cette période pouvant être prolongée des périodes d’incapacité ou d’invalidité ainsi que, par exemple, durant le congé de maternité.

Tarif à appliquer

Les parties sont libres de convenir du montant des prestations du remplaçant, ainsi que d’intégrer au contrat toutes les clauses particulières liées à l’activité et au secteur.

Conditions à respecter par l'indépendant qui souhaite se faire remplacer :

  • Etre une personne physique ou être gérant d’une personne morale ;
  • Ne pas exercer d’activité professionnelle pendant le remplacement ;
  • Au-delà de 30 jours de remplacement par an, se trouver dans un des cas visés par la loi :
    • être en incapacité/invalidité de travail
    • être en congé de maternité

Conditions à respecter par le remplaçant :

  • Etre inscrit à la Banque-Carrefour des entreprises et exercer son activité indépendante en tant que personne physique, à titre principal ou complémentaire, au plus tard le premier jour du premier contrat de remplacement ;
  • Prouver ses éventuels accès à la profession.

Un contrat de remplacement

Un contrat de remplacement indépendant, à durée déterminée, devra être conclu par écrit entre les deux travailleurs indépendants au moment où le remplacement débutera.

Le contrat devra, pour être valable en tant que contrat de remplacement indépendant, contenir certains éléments dont notamment :

Lorsque toutes les conditions légales sont remplies, les parties bénéficient d’une sécurité juridique maximale dans le cadre de ce remplacement. En outre, l’entrepreneur remplaçant bénéficie d’une présomption légale d’exercice d’une activité indépendante, ce qui met les parties à l’abri de toute requalification de la relation de travail. Vous trouvez ici un modèle d'un contrat-type (DOC, 76.5 Kb).

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