Plan pour la promotion de l’entreprenariat féminin

Appel à projets : « Soutien à l'entreprenariat féminin »

Soutien à l'enterprenariat féminin

Contexte

En 2016, le ministre fédéral en charge des PME et des Indépendants, a pris, par le biais de son plan en faveur de l’entreprenariat fémininLien externe, des mesures concrètes visant à stimuler l'entreprenariat féminin. Ces mesures s’articulent autour des axes suivants :

  • mettre en place un baromètre de l’entreprenariat féminin ;

  • veiller à ce que le pourcentage de femmes représentées au sein des organes de gestion des ordres de professions libérales soit davantage en adéquation avec le nombre de femmes inscrites auprès de ces ordres ;

  • prendre des mesures visant à renforcer le statut social des indépendantes, essentiellement en ce qui concerne la maternité ainsi que la conciliation entre la vie familiale et professionnelle ;

  • promouvoir l'accès au financement : créer un prix fédéral pour la plateforme de financement afin d'assurer la meilleure visibilité possible à l'entreprenariat féminin ;

  • assurer la sensibilisation, la formation et l'éducation des plus jeunes ainsi que des femmes qui démarrent une activité indépendante ou envisagent de le faire.

L’une de ces mesures concerne le soutien aux réseaux (mesure 5.5 du « plan »).

Que poursuit cet appel à projets pour l’entreprenariat féminin ?

L’appel à projets pour l’entreprenariat féminin, organisé par le SPF Economie, s’inscrit dans le cadre du « Plan pour l’entreprenariat féminin ». La mise en œuvre des objectifs de ce plan en matière de formation et d’information passe, notamment, par le développement et le soutien des « réseaux ».

Le rôle de ces réseaux est, en effet, central tant dans le cadre de la récolte des informations auprès de leurs membres qu’en tant que relais dans la formation des femmes indépendantes et de celles qui envisagent de se lancer dans une activité d’indépendante. Les réseaux sont, également, appelés à jouer un rôle primordial dans la diffusion de modèles féminins et dans la mise en œuvre de programmes de mentorat.

L’objectif de cet appel est donc de favoriser la réalisation des objectifs fixés par le Plan et ce, via l’octroi d’une subvention récurrente, portant sur une période de trois ans moyennant un reporting clair des réalisations effectuées et après contrôle par un Comité constitué à cet effet.

Qui peut participer ?

Peuvent y prendre part les organismes/associations/promoteurs belges reconnus, ci-après dénommés « réseaux », qui ont pour objet de contribuer spécifiquement au développement de l’entreprenariat féminin par des initiatives concrètes. Cette notion de réseau implique une action collective. Ces réseaux doivent, en outre, pouvoir bénéficier d’une subvention publique.

Quels sont les projets recevables ?

Pour pouvoir participer à cet appel, vous devez présenter un projet ou une initiative qui entend :

  • promouvoir l'esprit d'entreprise chez les femmes au niveau national, régional ou local et, partant, stimuler l'économie ;

  • promouvoir et valoriser l’image des femmes entrepreneurs ;

  • avoir vocation d’expérimentation ou d’essaimage ;

  • être un relais en matière de formation ;

  • jouer un rôle dans la mise en œuvre de programmes de mentorat ;

  • pouvoir définir des objectifs clairs et exposer les résultats attendus ;

  • être en lien avec le « Plan pour la promotion de l’entreprenariat féminin » de mars 2016 ;

  • pouvoir justifier les dépenses liées à l’utilisation de la subvention qui serait octroyée.

Comment devez-vous procéder pour participer ?

Quel est le calendrier de cet appel à projets ?

Lancement de l’appel à projets

7 mars 2017

Clôture des candidatures

8 mai 2017

Analyse des dossiers pour acceptation

du 9 mai au 1er juin 2017

Décision du Jury

à déterminer

Séance publique de présentation

à déterminer

Procédure de sélection

Un jury, procédera à l’évaluation de tous les projets qui auront répondu aux conditions de l’appel à projets et auront été introduits avant la date de clôture des candidatures. Ensuite, il sélectionnera les quatre projets lauréats (un par région et un à couverture nationale) qui bénéficieront de la subvention. Ce jury sera composé de représentants issus d’institutions publiques, privées, académiques et du monde entrepreneurial, en lien direct avec l'entreprenariat féminin.

Le jury évaluera chaque projet, sur la base d’une grille de pondération , selon les critères qui suivent :

  • la pertinence, la faisabilité et le réalisme du dossier et du rétroplanning communiqués (pondération 30/100) ;
  • l’impact potentiel sur l’entreprenariat féminin (pondération 30/100) ;
  • la visibilité du projet (20/100).
  • l’originalité et le caractère innovant du projet (pondération 10/100) ;
  • l’expérience du « réseau » (pondération 10/100).

Proclamation des lauréats

Les réseaux dont le projet aura été retenu se verront attribuer une subvention au cours d’une cérémonie qui se tiendra en 2017, en présence du ministre fédéral en charge des PME et des Indépendants.

Montant et conditions d’allocation de la subvention

La subvention, qui sera octroyée aux réseaux retenus, porte sur une période de trois ans. Il s’agit, par projet sélectionné, d’une enveloppe de 20.000 euros pour la première année et de 25.000 euros pour les deux années suivantes, soit un total de 70.000 euros sur une période de trois ans et par projet.

Le premier versement de 20.000 euros sera effectué au terme de la proclamation des lauréats, lors d’un événement qui sera organisé courant de cette année.

Les tranches suivantes seront libérées au mois d’octobre de chaque année, sur avis d’un Comité constitué à cet effet qui aura pour mission d’analyser et de vérifier la bonne utilisation de la subvention attribuée au projet sélectionné. Le réseau retenu devra donc présenter des rapports d’activité, une évaluation de l’impact du projet et les pièces comptables ad hoc.

Ces attributions et échéances peuvent néanmoins être revues en fonction d’éventuelles restrictions budgétaires.

Dans l’hypothèse où le projet n’aurait pas été mis en œuvre, d’un refus de contrôle de l’utilisation de la subvention, d’une utilisation à d’autres fins, d’une absence de justification ou d’une justification incomplète de l’utilisation de la subvention, les sommes allouées devront être remboursées.

Encore des questions ?

Pour en savoir plus, vous pouvez vous adresser à monsieur Francis Otte :

SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Direction générale de la Politique des P.M.E.
Observatoire des PME
Service Politique internationale

North Gate, 4e étage, bureau B29
Boulevard du Roi Albert II 16
1000 Bruxelles
Belgique

Tél. : +32 2 277 82 52
E-mail : CALLEFVO@economie.fgov.be

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