Contrôle de la réalisation des compensations industrielles liées aux contrats d’achat de matériel de Défense

La DGCM contrôle les commandes reçues par les entreprises belges, afin de vérifier si ces commandes remplissent les critères d’admissibilité en compensation, et afin de déterminer le montant à comptabiliser.

La DGCM ne contrôle que les entreprises belges. La gestion générale des compensations est assurée par la Direction générale du Potentiel économique (direction Aéronautique - Défense)

Modalités des contrôles

Les contrôles permettent de recueillir des informations à propos de la valeur ajoutée belge, du niveau technologique et du caractère compensatoire de l’affaire concernée.

Les agents de la DGCM ont donc accès aux pièces comptables (factures, historique clients, historique fournisseurs), aux documents commerciaux (offres, bons de commandes, contrats) et aux documents techniques (descriptions de produits). Ces documents sont traités de manière confidentielle.

En savoir plus sur les compensations industrielles.