Pronorm.info facilite l’accès au marché

Pronorm.info est un service d’information gratuit destiné aux entreprises.

L’information concerne les règles qui régissent la mise sur le marché des produits. Ces règles sont appelées normes de produits.

Pronorm.info guide les producteurs, les commerçants, les importateurs et les investisseurs potentiels à travers les dispositions et obligations légales liées, en Belgique, à la mise sur le marché d'un produit.

Grâce à pronorm.info, l’accès au marché des produits est facilité. En effet, les entreprises connaissent les différentes exigences imposées à leurs produits.

Les normes de produits

Le champ d’activité de pronorm.info

Poser une question à pronorm.info

Les réponses de pronorm.info

La base de données de pronorm.info

Les normes de produits

Les normes de produits régissent la mise sur le marché des produits et des substances. Elles favorisent également des modes de production et de consommation durables. Ces règles concernent :

• la protection de l'environnement ;
• la protection de la santé publique ;
• la sécurité des consommateurs ;
• la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ;
• la promotion de méthodes de production et de consommation durable…

Les normes de produits ne sont pas des normes techniques. Les normes techniques sont en effet appliquées sur une base volontaire.

Le champ d’activité de pronorm.info

Pronorm.info ne couvre pas certains secteurs pour lesquels d’autres structures existent sur une base plus ciblée, et notamment :

• les produits agroalimentaires ;
• les produits pharmaceutiques ;
• les drogues et stupéfiants ;
• l'énergie nucléaire et les substances radioactives ;
• les armes, les munitions et les explosifs (à usage non civil) ;
• les télécommunications.

Les questions concernant ces domaines non retenus sont, dans la mesure du possible, transférées aux instances compétentes appropriées.

Poser une question à pronorm.info

Pour poser une question à pronorm.info, utilisez le formulaire de demande d'information (DOC, 152 Kb)

Les réponses de pronorm.info

Les réponses de Pronorm.info synthétisent les informations contenues dans sa base de données. Elles contiennent :

• les références aux textes réglementaires ;
• les références aux personnes ou instances à contacter pour obtenir des informations plus spécifiques ;
• si nécessaire, les textes réglementaires.

Les renseignements fournis par pronorm.info sont purement informatifs et n'ont aucune valeur légale.

La base de données de pronorm.info

Pronorm.info a constitué une banque de données informatique reprenant des dispositions internationales, européennes, fédérales et/ou régionales.

Cette banque de données contient des documents concernant :

• des interdictions ou des restrictions de mise sur le marché ;
• des obligations ou des spécifications liées à l'emballage ;
• des obligations ou des spécifications liées à l'étiquetage ;
• des obligations ou des spécifications liées à l'apposition de logos…