Surveillance des marchés organisés au niveau de l’Union européenne

La DGCM du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie participe au fonctionnement correct des « marchés organisés » au niveau de l’Union européenne. Les OCM régissent la production et le commerce des produits agricoles de tous les Etats membres de l'UE. Les OCM permettent principalement de fixer des prix de produits agricoles uniques pour tous les marchés européens, d'octroyer des aides aux producteurs ou aux professionnels du secteur, d'instaurer des mécanismes de maîtrise de la production et d'organiser les échanges avec les pays tiers.

Fin 2006, la Commission européenne a proposé la mise en place d'une OCM unique pour l'ensemble des produits agricoles, afin de remplacer les 21 OCM alors en vigueur. Le Règlement (CE) n°1234/2007 du 22 octobre 2007 portant organisation commune dans le secteur agricole (JOCE du 16 novembre 2007) a été adopté dans cet esprit. Il est entré en vigueur, graduellement selon les marchés, depuis le 1^er janvier 2008. La création d'une OCM unique permet d'alléger la législation, et s'inscrit par conséquent à part entière dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne.

Vins et spiritueux : surveillance générale du marché des vins et des boissons spiritueuses

Huile d’olive : contrôle de l’authenticité et des dénominations de vente de l’huile d’olive

Biocombustibles : bioéthanol utilisé pour la production de biocombustibles