Les Cellules Brevets

Les Cellules Brevets sensibilisent et informent les entreprises, principalement les PME, en matière de droits de propriété intellectuelle tels que brevets, modèles, marques et sujets alliés. Ce service est généralement gratuit.

Elles leur offrent des services 

• collectifs :
  • Suivi de développements technologiques basés sur les informations dans les brevets ;
  • Diffusion d'informations (via site web, publications, sessions d'informations, workshops, …);
• et individuels :
  • Répondre à des questions précises des PME ;
  • Effectuer des recherches dans les bases de données brevets

Les Cellules Brevets sont installées depuis 2004 dans des Centres collectifs de recherche.

Actuellement, 3 Cellules Brevets ont été créées.

Les Cellules Brevets sont soutenues financièrement par le SPF Economie.

Les 3 Cellules Brevets

Les 3 Cellules Brevets se trouvent dans les 3 Centres collectifs suivants :

• le Centre Scientifique et Technique de la Construction – CSTC ;
• le Centre collectif de l'industrie technologique belge – Sirris ;
• le Centre scientifique et technique de l'industrie textile belge – Centexbel.

Les Centres collectifs de recherche

Les Centres collectifs de recherche sont des centres de recherche instaurés sur une base sectorielle.

Ils sont créés pour promouvoir et coordonner le progrès technique dans leur secteur.

Leurs activités sont de trois sortes :

• des recherches collectives ;
• divers services à caractère scientifique ou technique fournis individuellement à leurs membres ;
• la dissémination d’informations techniques, des formations, etc.

Les Centres collectifs belges trouvent leur origine dans l’arrêté-loi du 30 janvier 1947, communément appelé « Loi de Groote ». Celui-ci leur confère un statut particulier. En effet, toute entreprise du secteur en est obligatoirement membre et est tenue d’y cotiser

Il existe 9 centres ayant adopté ce statut particulier dans les secteurs suivants :

• la céramique et le verre – CRIBC ;
• le ciment – CRIC ;
• la construction – CSTC ;
• la construction routière – CRR ;
• l’industrie technologique – Sirris ;
• le textile – Centexbel ;
• la transformation du bois – CTIB ;
• la brasserie et la malterie - CBM ;
• l’industrie du diamant – CRSTID ;

D’autres centres ont été créés avec les mêmes objectifs, sur base d’une adhésion et d’une cotisation librement consenties. Ils concernent les secteurs suivants :

• la sidérurgie – CRM ;
• les revêtements et les peintures – CoRI ;
• la soudure – IBS ;
• l’industrie électrique – Laborelec ;