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SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
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Secrétariats sociaux

Les secrétariats sociaux sont des organismes qui, au nom et pour compte des employeurs, remplissent les formalités imposées à ces derniers notamment par la législation sur la sécurité sociale, en raison de l’occupation de personnel.

Le ministre des Affaires sociales les reconnaît quand ils remplissent certaines conditions.  

Par cette reconnaissance, ils jouissent de certains avantages mais des obligations leur sont  également imposées.

Vous trouverez plus d'information au point 3.1.3. de la troisième partie du Vademecum de l'entreprise.

Publications

  • Vade-mecum de l'entreprise