Cycles

Toute personne voulant réparer ou vendre des cycles, doit prouver, à côté des connaissances de gestion de base, la compétence professionnelle sectorielle.

Général

Exigences pour l’inscription dans la Banque-Carrefour des Entreprises des activités du cycle :

• connaissances de gestion de base ;
• compétence professionnelle sectorielle.

Le guichet d’entreprises où vous demandez (la modification de) l’inscription dans la Banque-Carrefour des Entreprises, examine si l’entreprise remplit toutes les conditions.

Définition

Par activités du cycle, on entend :

• la vente de cycles aux usagers ;
• la réparation de cycles pour compte de tiers.

Exception

La preuve de la compétence professionnelle sectorielle n’est pas nécessaire pour :

• la vente ;
• la réparation de cycles considérés comme des jouets.

Comment prouver la compétence professionnelle sectorielle ?

La compétence professionnelle sectorielle des véhicules à moteur peut être prouvée de deux manières :

• par un titre: l’article 10 de l’arrêté royal du 21/12/2006 détermine quels titres peuvent être acceptés. Pour les titres qui ne s’y retrouvent pas, vous pouvez consulter la base de données Diplo.
• par une pratique professionnelle dans les 15 dernières années :
  • 1 an en tant que chef d’entreprise indépendant ou en tant que salarié travaillant à temps plein ;
  • 3 ans en tant qu’indépendant à titre complémentaire ou en tant que salarié travaillant à temps partiel.

Celui qui ne peut faire valoir ni titre ni pratique professionnelle suffisante, peut présenter un examen devant le Jury central. L’examen porte sur les compétences professionnelles décrites dans l’article 9 de  l'AR du 21/12/2006.

• Formulaire d’inscription (DOC, 507.5 Kb) du Jury Central
• Informations Jury Central (PDF, 24.83 Kb)

Liste des guichets d'entreprises agrées

Base de données Diplo