Plafonnage, cimentage et pose de chapes

Toute personne voulant exercer des activités de plafonnage, cimentage ou pose de chapes, doit prouver, à côté des connaissances de gestion de base, la compétence professionnelle sectorielle.

Général

Exigences pour l’inscription dans la Banque-Carrefour des Entreprises des activités du plafonnage, cimentage et pose de chapes :

• les connaissances de gestion de base  ;
• la compétence professionnelle sectorielle (y compris le module « connaissances administratives pour la construction »).

Le guichet d’entreprises où vous demandez (la modification de) l’inscription dans la Banque-Carrefour des Entreprises, examine si l’entreprise remplit toutes les conditions.

Définition

Par activités du plafonnage, cimentage et pose de chapes, on entend :

• l’enduisage et le recouvrement de supports, de murs et de plafonds par du plâtre, des plaques de plâtre, du mortier ou du ciment, et la réparation de ceux-ci ;
• le recouvrement de sols par du mortier et la réparation de ceux-ci.

Les activités ont un rapport direct à la construction, la réparation ou la démolition d’un bâtiment ou au placement d’un bien meuble dans un immeuble de manière telle que ce bien meuble devienne immeuble par incorporation.

Pour l’application de l’arrêté, on entend par bâtiment un bien immeuble :

• de matériaux durables
• destiné à :
  • l’habitation par l’être humain ;
  • à vocation administrative ;
  • à vocation industrielle ;
  • à vocation commerciale ;
  • à vocation médicale ;
  • à vocation culturelle, sportive ou religieuse ;
  • à vocation agricole ou horticole.

Exceptions

Les activités suivantes ne tombent pas sous la réglementation :

• la couverture de supports, de murs et de plafonds par des plaques de plâtre, et la réparation de celles-ci, pour autant que ces travaux soient effectués par des entreprises qui exécutent principalement des activités de :
  • placement/réparation de menuiserie et de vitrerie;
  • menuiserie générale;
  • finition (peinture, tapisserie, revêtement souple).

• le recouvrement et l’égalisation de sols par du mortier, pour autant que ces travaux soient exécutés par des entreprises qui exercent principalement des activités de carrelage, du marbre et de la pierre naturelle.

Comment prouver la compétence professionnelle sectorielle?

La compétence professionnelle sectorielle peut être prouvée de deux manières différentes :

• un titre : l’article 12 de l’arrêté royal du 29/01/2007 détermine quels titres peuvent être acceptés. Pour les titres qui ne s’y retrouvent pas, vous pouvez consulter la base de données Diplo.
• une pratique professionnelle: dans les 15 dernières années :
  • 3 ans en tant que chef d’entreprise indépendant ou en tant qu’ouvrier qualifié travaillant à temps plein ;
  • 5 ans en tant qu’indépendant à titre complémentaire ou ouvrier qualifié travaillant à temps partiel.

Toute personne qui ne peut faire valoir ni titre ni pratique professionnelle suffisante, peut présenter un examen devant le Jury central. L’examen porte sur les connaissances administratives reprises à l’article 5, 2° de l’AR du 29/01/2007 et sur la compétence professionnelle sectorielle reprise à l’article 11 du même AR. Pour plus d’information sur les connaissances administratives pour la construction, vous pouvez consulter ce syllabus (PDF, 1.74 MB) qui peut vous aider à préparer à l’examen auprès du Jury central.

• Formulaire d’inscription du Jury Central (DOC, 501 Kb)
• Informations Jury Central (PDF, 24.83 Kb)

Liste des guichets d'entreprises agrées

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