Menuiserie générale

Toute personne voulant exercer des activités de la menuiserie générale doit prouver, à côté des connaissances de gestion de base, la compétence professionnelle sectorielle.

Général

Exigences pour l’inscription dans la Banque-Carrefour des Entreprises, des activités de la menuiserie générale :

• les connaissances de gestion de base ;
• la compétence professionnelle sectorielle (y compris le module « connaissances administratives pour la construction »).

Le guichet d’entreprises où vous demandez (la modification de) l’inscription dans la Banque-Carrefour des Entreprises, examine si l’entreprise remplit toutes les conditions.

Définition

Par activité de la menuiserie générale, il y a lieu d’entendre : toutes les activités de la menuiserie qui ne sont pas visées par l’activité placement/réparation de la menuiserie et de la vitrerie, comme le placement et le recouvrement de murs et de sols par des matériaux solides.

Les activités ont un rapport direct à la construction, la réparation ou la démolition d’un bâtiment ou au placement d’un bien meuble dans un immeuble de manière telle que ce bien meuble devienne immeuble par incorporation.

Pour l’application de l’arrêté, on entend par bâtiment un bien immeuble :

• de matériaux durables ;
• destiné à :
  • l’habitation par l’être humain ;
  • à vocation administrative ;
  • à vocation industrielle ;
  • à vocation commerciale ;
  • à vocation médicale ;
  • à vocation culturelle, sportive ou religieuse ;
  • à vocation agricole ou horticole.

Exceptions

Les activités suivantes ne tombent pas sous la réglementation :

• les oeuvres d’art et de mosaïque ;
• le placement et la réparation de fenêtres de toit et de lucarne, pour autant que ces travaux soient exécutés par des entreprises qui exercent principalement des activités de la toiture et de l’étanchéité ;
• la construction et la réparation de cloisons et de faux plafonds par des plaques de plâtre, pour autant que ces travaux soient effectués par des entreprises qui exécutent principalement des activités de plafonnage, de cimentage et de pose de chapes.

Comment prouver la compétence professionnelle sectorielle ?

La compétence professionnelle sectorielle peut être prouvée de deux manières différentes :

• un titre : l’article 21 §2 de l’arrêté royal du 29/01/2007 détermine quels titres peuvent être acceptés. Pour les titres qui ne s’y retrouvent pas, vous pouvez consulter la base de données Diplo ;
• Une pratique professionnelle dans les 15 dernières années :
  • 3 ans en tant que chef d’entreprise indépendant ou en tant qu’ouvrier qualifié travaillant à temps plein ;
  • 5 ans en tant qu’indépendant à titre complémentaire ou ouvrier qualifié travaillant à temps partiel.

Toute personne qui ne peut faire valoir ni titre ni pratique professionnelle suffisante, peut présenter un examen devant le Jury central. L’examen porte sur les connaissances administratives reprises à l’article 5, 2° de l’AR du 29/01/2007 et sur la compétence professionnelle sectorielle reprise à l’article 20 § 2 du même AR. Pour plus d’information sur les connaissances administratives pour la construction, vous pouvez consulter ce syllabus (PDF, 1.74 MB) qui peut vous aider à préparer à l’examen auprès du Jury central.

• Formulaire d’inscription (DOC, 503 Kb) du Jury Central
• Informations Jury Central (PDF, 24.83 Kb)

Liste des guichets d'entreprises agrées

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