Boulanger-pâtissier

Toute personne voulant exercer l’activité de boulanger-pâtissier doit prouver, à côté des connaissances de gestion de base, la compétence professionnelle sectorielle.

Général

Exigences pour l’inscription dans la Banque-Carrefour des Entreprises des activités de boulanger-pâtissier :

• les connaissances de gestion de base ;
• la compétence professionnelle sectorielle.

Le guichet d’entreprises où vous demandez (la modification de) l’inscription dans la Banque-Carrefour des Entreprises, examine si l’entreprise remplit toutes les conditions.

Définition

Par activité de boulanger-pâtissier, on entend celui ou celle qui fabrique, d’une manière habituelle et indépendante, et pour le compte de tiers, les produits suivants :

• produits du pain ;
• produits de boulangerie ;
• produits de pâtisserie, comme :
  • les produits à base de pâte à choux ou de feuilletage ;
  • meringues ;
  • les diverses pâtes grasses ;
  • biscuits et cakes ;
  • petits fours ;
  • tartes et tartelettes ;
  • gâteaux.

Comment prouver la compétence professionnelle sectorielle?

La compétence professionnelle sectorielle peut être prouvée de deux manières différentes :

• un titre : l’article 5 de l’arrêté royal du 14/01/1993 détermine quels titres peuvent être acceptés. Pour les titres qui ne s’y retrouvent pas, vous pouvez consulter la base de données Diplo ;
• une pratique professionnelle : vous devez fournir la preuve d'une activité professionnelle pendant 5 ans au moins au cours des 10  dernières années. La pratique peut avoir débuté avant ces 10 années :
  • la pratique doit se terminer au cours des 10 dernières années.
  • il doit s’agir d’une période de 5 ans ininterrompue.

Toute personne qui ne peut faire valoir ni titre ni pratique professionnelle suffisante, peut présenter un examen devant le Jury central. L’examen porte sur la compétence professionnelle sectorielle reprise dans l’article 4 de l’AR du 14/01/1993.

• Formulaire d’inscription (DOC, 521 Kb) du Jury Central
• Informations Jury Central (PDF, 24.83 Kb)

Liste des guichets d'entreprises agrées

Base de données Diplo