Les architectes

L'architecte établit les plans et contrôle l'exécution des travaux pour lesquels une autorisation de bâtir est imposée (article 4 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte).

Accès à la profession et exercice

Pour porter le titre d'architecte et en exercer la profession en toute légalité, vous devez :

  • posséder le diplôme légalement requis (article 2 de la loi du 20 février 1939) ;
  • vous inscrire à l'Ordre des architectes qui vous accordera l'autorisation d'exercer (articles 5 et 8 de la loi du 26 juin 1963).

Champ d’application de la loi

La législation protège le port du titre et l'exercice de la profession d'architecte.

La législation s'applique aux personnes physiques exerçant à titre principal ou accessoire. Les personnes morales peuvent également s’inscrire auprès de l’Ordre des Architectes.

Informations complémentaires

Conseil national de l'Ordre des Architectes

Rue des Chartreux 19/4
1000 Bruxelles

Tél. : 02 627 88 10
Fax : 02 627 88 19
E-mail : conseil.national@cnoa-nroa.be

Conseil francophone et germanophone

Rue du Moulin à Papier, 55
1160 Bruxelles

Tél. : 02 643 61 00
Fax : 02 626 10 49
secretariat.cfgoa@ordresdesarchitectes.be  

Liens utiles

Réglementation

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Ouvert de 9.00 à 17.00 heures

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