Les architectes

L'architecte établit les plans et contrôle l'exécution des travaux pour lesquels une autorisation de bâtir est imposée (article 4 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte).

Accès à la profession et exercice

Pour porter le titre d'architecte et en exercer la profession en toute légalité, vous devez :

• posséder le diplôme établissant que vous avez subi avec succès les épreuves requises pour l'obtention du diplôme (article 1^er de la loi du 20 février 1939) ;
• vous inscrire à l'Ordre des architectes qui vous accordera l'autorisation d'exercer (articles 5 et 8 de la loi du 26 juin 1963).

Champ d’application de la loi

La législation protège le port du titre et l'exercice de la profession d'architecte.

La législation s'applique aux personnes exerçant à titre principal ou accessoire. Elle s'applique également aux personnes morales.

Informations complémentaires

Conseil national de l'Ordre des Architectes

Rue de Livourne 160, bte 2
1000 Bruxelles

Tél. : 02 647 06 69
Fax : 02 646 38 18