Licences ou autorisations spécifiques

Pour pouvoir exercer certaines activités professionnelles indépendantes, vous devez disposer d'une licence, d'une attestation, d'une autorisation, d'un enregistrement ou d'un agrément spécifique au secteur concerné.

Cette autorisation doit être demandée à l'organisme ou au Service public fédéral chargé de le délivrer ou chargé de l'enregistrement en respectant la procédure spécifique à l'activité concernée.

Si l'activité concernée suppose une inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, le document spécifique est, en principe, demandé lors de cette inscription.

Le rôle du guichet d'entreprises se limite donc à vérifier que vous disposez bien des autorisations nécessaires et, le cas échéant, vous renvoyer vers l'organisme compétent.

Dans certains cas, votre guichet vous proposera d'agir comme mandataire et d'effectuer pour vous ces formalités. Il ne s'agit pas là d'une mission qui leur est légalement dévolue, mais bien d'un service qu'ils ont la faculté de vous offrir moyennant rétribution.

Vous trouverez ci-après de l'information sur les autorisations spécifiques qui doivent être demandées au SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Autorisations préalables à l'inscription dans la Banque-Carrefour des Entreprises

Autorisations préalables à l'exercice de l'activité

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