Conditions d'accès à la profession

Pour pouvoir exercer une activité indépendante, vous devez satisfaire à certaines conditions préalables (âge, droits civils…) et remplir diverses formalités légales (inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, identification à la TVA, affiliation à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants…).

L'ensemble de ces formalités est détaillé dans le chapitre "Démarches à entreprendre pour créer votre entreprise".

En plus de ces obligations communes à tous les entrepreneurs, il existe des formalités spécifiques à remplir par certaines catégories d’indépendants. 

Ces formalités sont relatives aux capacités entrepreneuriales à prouver pour les professions commerciales et artisanales (connaissances de gestion de base et éventuellement des compétences (inter-)sectorielles), aux conditions à remplir pour l'exercice ou le port du titre d'une profession libérale ou intellectuelle prestataire de service, pour l'exercice d'une activité ambulante ou foraine, au port d’un titre protégé, à l'obtention d'une carte professionnelle par les travailleurs étrangers ainsi qu'à d’autres licences et autorisations spécifiques.

Vous trouverez toutes les informations utiles relatives aux conditions d'accès à certaines professions ou à l'exercice de certaines professions dans les chapitres suivants.