Conseil national de la coopération

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Le Conseil national de la coopération

Le "Conseil national de la coopération" est une instance consultative instituée par la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la coopération, afin de diffuser les principes de la coopération et de préserver l'idéal coopératif.
Le Conseil national de la coopération a deux missions principales :

étudier et promouvoir toute mesure propre à diffuser les principes et l'idéal de la coopération ;
adresser à un ministre et, dans les matières de son ressort, au Conseil central de l'économie, soit à leur demande, soit d'initiative et sous forme de rapports exprimant les différents points de vue exposés en son sein, tout avis ou proposition concernant l'activité coopérative.

Newsletters

e-lettre d'info n° 15 (PDF, 655.17 Kb) (avril 2012)
e-lettre d'info spéciale année 2012 (PDF, 546.46 Kb) (mars 2012)
e-lettre d'info n° 14 (PDF, 3.59 MB) (janvier 2012)
e-lettre d'info n° 13 (PDF, 1.17 MB) (octobre 2011)
e-lettre d'info n° 12 (PDF, 833.34 Kb) (juin 2011)
e-lettre d'info n° 11 (PDF, 1.09 MB) (avril 2011)
e-lettre d'info n° 10 (PDF, 1.12 MB) (février 2011)
e-lettre d'info n° 9 (PDF, 1.4 MB) (octobre 2010)
e-lettre d'info n° 8 (PDF, 717.25 Kb) (mai 2010)
e-lettre d'info n° 7 (PDF, 831.54 Kb) (décembre 2009)
e-lettre d'info n° 6 (PDF, 846.05 Kb) (juillet 2009)
e-lettre d'info n° 5 (PDF, 991.85 Kb) (avril 2009)
e-lettre d'info n° 4 (PDF, 1.39 MB) (octobre 2008)
e-lettre d'info n° 3 (PDF, 245.2 Kb) (juin 2008)
e-lettre d'info n° 2 (PDF, 4.67 MB) (janvier 2008)
e-lettre d'info n° 1 (PDF, 120.02 Kb) (juin 2007)

Composition

Le Conseil est composé d'un Président nommé par le Roi pour 6 ans, de vingt membres effectifs et de vingt membres suppléants nommés par le Roi pour une durée de 4 ans. Ces membres sont proposés par quatre commissions, qui regroupent les représentants des sociétés coopératives agréées, selon leur secteur d'activité :

la Commission des Coopératives de consommation ;
la Commission des Coopératives agricoles ;
la Commission des Coopératives de production et de distribution ;
la Commission des Coopératives de services.

Dans chaque commission sectorielle, les sièges sont répartis au prorata du chiffre d'affaires cumulé des trois derniers exercices sociaux, entre les organismes figurant dans la liste définitive d'agréation.

Les présidents de ces quatre Commissions sectorielles constituent, avec le Président du CNC, le Bureau, qui organise les travaux du CNC. Le secrétariat du CNC est assuré par le SPF Économie, P.M.E., Classes Moyennes & Énergie.

Le Conseil National de la Coopération a en outre créé en son sein trois groupes de travail spécialisés qui réalisent les travaux préparatoires aux activités du CNC :

le Groupe de Travail "Législation" se penche principalement sur les questions juridiques auxquelles le CNC est confronté ;
le Groupe de Travail "Communication" gère tous les aspects pratiques de la communication du CNC ;
le Groupe de Travail "Bonnes Pratiques" étudie les pratiques les plus efficaces des sociétés coopératives agréées dans le domaine de la gouvernance d'entreprise, de la responsabilité sociale des entreprises et des valeurs coopératives.

L'organigramme suivant illustre la structure des organes du CNC.

structure du conseil national de la coopération