Conseil national de la Coopération

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Le Conseil national de la Coopération

La réforme du Conseil national de la Coopération

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Composition

Assemblée générale

Bureau

Présidence et vice-présidence

Avis

Rapport annuel

Le Conseil national de la Coopération

Le "Conseil national de la Coopération" est une instance consultative instituée par la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, afin de diffuser les principes de la coopération et de préserver l'idéal coopératif.

Le Conseil national de la Coopération a deux missions principales :

  1. étudier et promouvoir toutes mesures propres à diffuser les principes et l'idéal coopératif tels que définis notamment par l'Alliance coopérative internationale ;

  2. adresser à un ministre et, dans les matières de son ressort, au Conseil central de l'économie, soit à leur demande, soit d'initiative et sous forme de rapports exprimant les différents points de vue exposés en son sein, tout avis ou proposition concernant des questions relatives à l'activité coopérative.

Informations complémentaires sur les coopératives et leur agrément  

La réforme du Conseil national de la Coopération

En 2013, une première étape de la réforme du Conseil national de la Coopération a été achevée avec l’adoption, par le Parlement, d’une loi du 12 juillet 2013 modifiant celle du 20 juillet 1955 portant institution d’un Conseil national de la Coopération.

Cette loi du 12 juillet 2013, laquelle est entrée en vigueur le 3 août 2013, vise à rendre la composition et le fonctionnement du Conseil national de la Coopération plus simples et plus transparents, afin de pouvoir mieux répondre aux besoins actuels et au dynamisme du mouvement coopératif.

Concrètement, les quatre commissions sectorielles sont supprimées et sont remplacées par une assemblée générale, au sein de laquelle chaque société coopérative agréée pourra être représentée, à tout le moins via le groupement auquel elle appartient le cas échéant, et dont le rôle consiste à orienter le travail du Conseil national de la Coopération.

A côté de l’assemblée générale, un organe de gestion intitulé « bureau » est également créé. Celui-ci est composé au maximum de vingt membres ayant une voix égale, nommés par le Roi sur proposition de l'assemblée générale, selon des modalités qui visent à assurer que les groupements et les sociétés coopératives agréées les plus importantes et les plus représentatifs y disposent d’un représentant.

Par ailleurs, afin de permettre au Conseil national de la Coopération d’organiser ses travaux avec un maximum de flexibilité, le bureau et l’assemblée générale ont la possibilité d’instituer :

  1. des commissions permanentes ayant pour tâche d’assister le Conseil national de la Coopération dans la préparation des avis ou dans l’analyse de problématiques particulières
    et,

  2. des commissions temporaires ayant pour objet de répondre à une demande ponctuelle dans un secteur déterminé.

La réforme engagée par la loi du 12 juillet 2013 est arrivée à son épilogue grâce à l’adoption et à la publication au Moniteur belge le 11 juin 2014, de l’arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la CoopérationLien externe, qui permet de mettre concrètement en œuvre cette réforme. 

Newsletters

Lien externe

Composition

Le Conseil national de la Coopération est composé d'une assemblée générale et d'un organe de gestion intitulé bureau.

  1. Assemblée générale

    L'assemblée générale est composée de représentants des groupements de sociétés coopératives agréées et de sociétés coopératives non affiliées à un groupement.

    • Les sociétés coopératives agréées non affiliées à un groupement, peuvent désigner un représentant ;

    • les groupements peuvent désigner deux représentants ;

    • les sociétés coopératives agréées non affiliées à un groupement, qui comptent plus de 100.000 associés, peuvent également désigner deux représentants ;  

    Chaque représentant dispose d'une voix à l'assemblée générale.

    Les mandats des membres de l'assemblée générale ont une durée de six ans. Ils sont renouvelables.

  2. Bureau

    Le bureau est composé au maximum de vingt membres ayant une voix égale.

    Ceux-ci sont nommés par le Roi, sur proposition de l'assemblée générale, selon les modalités suivantes :

    • cinq sièges sont attribués aux candidats représentant les groupements qui représentent le plus grand nombre de société coopératives agréées ;
    • cinq sièges sont attribués aux candidats représentant les groupements ou les sociétés coopératives non affiliées à un groupement, avec le plus grand nombre d'associés faisant partie d'une société coopérative agréée ;
    • trois sièges sont attribués aux candidats représentant des sociétés coopératives non affiliées à un groupement ayant plus de 250.000 associés ;
    • sept sièges sont attribués aux groupements ou aux sociétés coopératives non affiliées à un groupement, qui ne rentrent pas dans les trois catégories reprises ci-dessus.

    Parmi les membres du bureau, le Roi nomme, sur proposition du bureau approuvée par l'assemblée générale, un président et un vice-président.

    Les mandats des membres du bureau, du président et du vice-président ont une durée de six ans. Ils sont renouvelables.

  3. Commissions

    Un maximum de trois commissions permanentes ayant pour objet de préparer des avis ou d'analyser des problématiques particulières peuvent être instituées par l'assemblée générale ou le bureau.

    Des commissions temporaires peuvent également être instituées par l'assemblée générale ou le bureau afin de répondre à une demande ponctuelle dans un secteur déterminé.

  4. Secrétariat

    Le secrétariat du Conseil national de la Coopération est assuré par le SPF Economie. 

Assemblée générale

Conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la Coopération, les personnes désignées ci-après ont été nommés membres de l'assemblée générale du Conseil national de la Coopération pour un délai de six ans à dater du 6 mai 2015 :

  1. Sur proposition des groupements de sociétés coopératives agréées et des sociétés coopératives agréées non affiliées à un groupement comptant plus de 100.000 associés :

    Mme Lieve Jacobs
    M. Matthieu Vanhove
    M. Marc Rosiers
    M. Erik Mijten
    M. Eddy Leloup
    Mme Véronic Stas-Schillings
    M. Marc-Henri Cornely
    M. Jean-Paul Knaepen
    M. Peter Bosmans
    Mme Carol Van De Maele
    M. Joris Cnockaert
    Mme Isabelle D'Haeninck
    M. Philippe Appeltans
    Mme Ann De Craene
    Mme Christine Le Borne
    M. Alain Masure
    Mme Ines Rothmann
    Mme Relinde Baeten

  2. Sur proposition des sociétés coopératives agréées non affiliées à un groupement :

    M. Eric Van Nueten
    Mme Katrien Favere
    Mme Johanna Ost
    M. Anton Smagghe
    Mme Ann Vantournhout
    M. Dirk Dewilde
    M. Stéphane Debusschere
    Mme Hilde Vanwildemeersch
    M. Bernard Horenbeek
    M. Jean-Pierre Lacroix
    M. Serge Cornet
    M. Filip Vanlommel
    M. Bernard Bayot
    Mme Lucie Evers
    M. Wim Van Damme
    M. Kurt Moors
    M. Marc de Ruijter
    M. Herwig De Lannoy
    M. Dirk Dalle
    M. Danny De Mul
    Mme Valérie Vercammen
    M. Mathieu Vrancken
    M. Paul Maréchal
    M. Kamukenji Mpoy
    Mme Christa Schaut
    M. Eric Decolvenaer
    Mme Nathalie Bekx
    M. Luc François  

Bureau

Conformément à l’article 4 de de l’arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la Coopération, les personnes désignées ci-après ont été nommés membres du bureau du Conseil national de la Coopération pour un délai de six ans à dater du 22 octobre 2015.  

  1. Sur proposition des groupements qui représentent le plus grand nombre de sociétés coopératives agréées :

    Mme Christine Le Borne
    M. Marc Rosiers
    Mme Ines Rothmann
    M. Marc-Henri Cornely
    M. Joris Cnockaert

  2. Sur proposition des groupements dont un de leurs membres compte le plus grand nombre d’associés ou sur proposition des sociétés coopératives, non affiliées à un groupement, qui comptent le plus grand nombre d'associés :

    M. Peter Bosmans
    Mme Relinde Baeten
    M. Luc François
    M. Philippe Appeltans
    M. Eddy Leloup

  3. Sur proposition des sociétés coopératives non affiliées à un groupement ayant plus de 250.000 associés :

    M. Matthieu Vanhove

  4. Sur proposition des groupements ou des sociétés coopératives non affiliées à un groupement qui ne rentrent pas dans les trois catégories reprises ci-avant :

    M. Dirk Dewilde
    M. Jean-Pierre Lacroix
    M. Kurt Moors
    Mme Ann Vantournhout
    Mme Katrien Favere
    Mme Stéphanie Bonnave
    M. Bernard Bayot 

Présidence et vice-présidence

Lors de sa réunion du 21 janvier 2016, l’assemblée générale du Conseil national de la Coopération a approuvé les candidatures proposées par le bureau pour les postes respectifs de président et de vice-président du CNC. 

Conformément à l’article 6 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, le roi a par conséquent nommé par arrêté royal du 25 mars 2016Lien externe Monsieur Matthieu Vanhove en qualité de président du CNC et Madame Christine Le Borne en qualité de vice-présidente du CNC.

Leurs mandats ont une durée de six ans.

Avis

Avis du CNC relative à la reforme Droit des Sociétés - juin 2015 (PDF, 236.15 Kb)

Avis rendu par le conseil national de la coopération le 11 décembre 2009 sur la compatibilité des conditions d'agréation des sociétés coopératives vis-à-vis des traités européens (PDF, 169.77 Kb)

Avis rendu par le Conseil national de la Coopération sur le projet relatif à l'insertion de la Société Coopérative Européenne dans le Code des sociétés - mai 2006. (DOC, 655 Kb)

Avis portant une proposition de reforme de la législation relative au Conseil national de la Coopération - mars 2006. (DOC, 671 Kb)

Avis sur l'application de la norme IAS 32 - Impact sur les sociétés coopératives – décembre 2003. (DOC, 660.5 Kb)

Avis du Conseil national de la Coopération sur le statut de la Société Coopérative Européenne (SCE) et sur le projet de directive relative à la participation des travailleurs dans la SCE – juin 2002 (DOC, 657 Kb)

Recommandation du Conseil national de la Coopération du 18 mars 2002 concernant le document "Promotion des Coopératives" du Bureau international du Travail à Genève . (DOC, 651.5 Kb)

Avis du Conseil national de la Coopération du 18 mars 2002 concernant le document de la Commission européenne "Draft consultation Paper - cooperatives in Enterprise Europe" du 7 décembre 2001 . (DOC, 658.5 Kb)

Rapport annuel

Rapport annuel d'activité 2014. (PDF, 4.14 MB)

Rapport annuel d'activité 2013. (PDF, 893.34 Kb)

 

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