Vade-mecum de l'entreprise

Dans cette rubrique, le Service public fédéral Economie, P.M.E., classes moyennes et Energie veut mettre à disposition des chefs d'entreprise et des particuliers, un guide reprenant les principales formalités à accomplir lors de l'exercice d'une activité économique. Ce qui suit vise à faire connaître aux entreprises débutantes ou existantes respectivement les formalités à accomplir lors de leur installation, le système fiscal, la législation sociale, le régime des aides et les organismes qui les octroient.

Attention : il n'entre toutefois nullement dans les intentions du Service d'être exhaustif, de sorte que le lecteur ne trouvera pas toujours réponse complète à ses questions. C'est la raison pour laquelle une attention particulière a été accordée aux coordonnées des institutions publiques plus compétentes en certaines matières. A cet effet, il faut souligner que les textes légaux officiels et les instructions des services compétents ont la priorité en cas de doute ou d'éventuelles imprécisions du texte. 

1. Formalités à accomplir pour l'exercice en Belgique d'une activité artisanale, commerciale ou industrielle :

1.1. Constitution d'une entreprise individuelle ou d'une société (PDF, 433.89 Kb)
1.2. Enregistrement à la Banque-carrefour des Entreprises (PDF, 92.72 Kb)
1.3. Implantation d'une entreprise (PDF, 412.45 Kb)
1.4. Accès à la profession (PDF, 202.64 Kb) 
1.5. Comptabilité et comptes annuels des entreprises (PDF, 215.55 Kb)
1.6. Réglementation de la production et de la distribution (PDF, 483.28 Kb)
1.7. Réglementation environnementale (PDF, 156.51 Kb)
1.8. Réglementation des transports (PDF, 179.11 Kb)
1.9. Propriété intellectuelle (PDF, 211.85 Kb)  
1.10. Contingents et licences - Réglementation du commerce extérieur (PDF, 50.15 Kb)
1.11. Résumé des formalités à accomplir lors de l'installation comme indépendant (PDF, 138.5 Kb)

2. Impôts 

2.1 Impôts sur les revenus (PDF, 1.16 MB) 
2.2 Impôts de consommation (PDF, 61.38 Kb) 
2.3 Impôts sur la circulation juridique des biens (PDF, 664.99 Kb) 
2.4 Impôts autonomes (PDF, 111.85 Kb) 

3. Emploi et lois sociales

3.1. Réglementation et relation du travail (PDF, 356.55 Kb)
3.2. Bien-être au travail (PDF, 27.45 Kb)
3.3. Sécurité sociale des travailleurs salariés et appointés (PDF, 397.49 Kb)
3.4. Statut social des travailleurs indépendants de leurs aidants (PDF, 130.99 Kb)
3.5. Reclassement social des handicapés (PDF, 54.81 Kb)
3.6. Statut social des volentaires (bénévoles) (PDF, 33.84 Kb)
3.7. Emploi des langues (PDF, 44.66 Kb)

4. Mesures en faveur des entreprises

4.1. Introduction (PDF, 15.5 Kb)
4.2. Liste des mesures d’aides (PDF, 167.18 Kb)
4.3. Fiches:
4.3.1. Mesures fiscales (PDF, 350.55 Kb) 
4.3.2. Conseil (PDF, 157.02 Kb) 
4.3.3. Starters (PDF, 524.92 Kb)
4.3.4. Elargissement (PDF, 349.67 Kb) 
4.3.5. Investisements (Im)matériels (PDF, 124.27 Kb) 
4.3.6. TIC (PDF, 46.47 Kb) 
4.3.7. R&D et technologie d’innovation (PDF, 451.49 Kb) 
4.3.8. Recrutement (PDF, 535.03 Kb)
4.3.9. Aide pour employés handicapés (PDF, 236.99 Kb)
4.3.10. Formation (PDF, 308.21 Kb)
4.3.11. Exportation (PDF, 452.68 Kb)
4.3.12. Reprise et transfert des entreprises (PDF, 76.42 Kb)
4.3.13. Economiser l’énergie (PDF, 231.12 Kb)
4.3.14. Investissements respectueux de l’environnement (PDF, 142.81 Kb)
4.3.15. Sécurité (PDF, 42.42 Kb)
4.3.16. Mesures d’aide spécifiques au secteur : agriculture (PDF, 381.72 Kb)
4.3.17. Mesures d’aide spécifiques au secteur : horeca (PDF, 72.99 Kb)
4.3.18. Mesures d’aide spécifiques au secteur : œuvres audio-visuelles (PDF, 63.53 Kb)
4.3.19. Mesures d’aide spécifiques au secteur : transport (PDF, 46.16 Kb)
4.3.20. Régions défavorisées (PDF, 85.5 Kb)
4.3.21. Sociétés en difficulté (PDF, 89.07 Kb)