e-Cops

Avec la progression rapide des nouveaux moyens de communication (internet, e-mail, etc.), de nouvelles pratiques frauduleuses se font jour, qu'elles soient commerciales ou non. Les utilisateurs peuvent être confrontés à divers problèmes en surfant, en envoyant des e-mails ou en achetant en ligne. En général, ils ignorent à quelle autorité dénoncer ces faits.

Désormais, le guichet unique eCops transfère immédiatement les signalements vers le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, s'il s'agit d'une pratique commerciale déloyale, ou vers la FCCU, s'il s'agit d'une plainte relative à un contenu préjudiciable (exemple : photos pornographiques).

Témoignage

Comment réagir ?

eCops : un outil plus rapide

Vous souhaitez porter plainte ?

Comment votre plainte sera-t-elle traitée ?

Témoignage

« Un jour, je suis entré dans un magasin que je ne connaissais pas. Enfin, j'ai trouvé le produit que je cherchais depuis longtemps ! A la caisse, on m'a proposé une carte de fidélité. Dans la précipitation, je n'ai pas fait attention au fait que mon inscription permettrait au vendeur de communiquer à des tiers mes coordonnées, dont mon adresse e-mail. Quelques mois plus tard, j'ai reçu un e-mail d'une loterie dont je n'avais jamais entendu parler. Quelle joie ! J'ai gagné le gros lot sans avoir misé ! Bien sûr, on m'a réclamé des frais de dossiers pour obtenir mon gain : 1.000 euros de frais pour obtenir 500.000 euros, ce n'était pas si grave ! Malheureusement, je n'ai jamais reçu mon gain, et j'ai perdu 1.000 euros. J'ai appris plus tard que cette loterie n'existait pas. C'est un escroc qui avait acheté le fichier dans lequel se trouvait mon adresse e-mail.  »

Quels sont les problèmes dans cet exemple?

1. Atteinte à la vie privée :

Les coordonnées personnelles ont, peut-être, été collectées de manière illégale.

La Commission pour la Protection de la Vie Privée est chargée de vérifier si la réglementation en la matière a été enfreinte.

2. Publicité illégale :

L'e-mail publicitaire a peut-être été envoyé sans votre consentement explicite. De plus, il fait la promotion d'une loterie qui ne semble pas avoir été autorisée.

La Direction générale du Contrôle et de la Médiation du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie est chargée de vérifier si la réglementation en matière de publicité commerciale électronique (loi du 11.03.2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information) et en matière de publicité commerciale en général (loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché et la protection du consommateur) a été ou non enfreinte.

3. Escroquerie - Fraude :

La loterie n'existe peut-être pas. Il est plus que probable que le mécanisme ait été mis en place par des escrocs qui n'exercent pas d'activité économique, mais qui ont usurpé l'identité d'une société pour commettre leurs méfaits.

Les services de police sont chargés de constater les infractions au Code Pénal.

Comment réagir ?

Grâce à eCops, il suffit à l'internaute de déposer une seule plainte, même si les faits qui y sont dénoncés relèvent de la compétence de plusieurs autorités distinctes. eCops permet ainsi d'économiser les moyens et ressources de ces autorités, car elles ne recevront que les signalements qui sont de leur ressort.

eCops : un outil plus rapide

Plus qu'un simple relais dans la transmission des plaintes et des informations, ce guichet est un outil primordial qui permet d'identifier rapidement les nouvelles pratiques illicites et de les contrer plus efficacement. En somme, eCops contribue à développer la confiance des internautes par l'identification et l’élimination des pratiques frauduleuses et des contenus préjudiciables.

Vous souhaitez porter plainte ?

eCops est un guichet unique sécurisé. Il renvoie vers des informations utiles pour éviter les pièges de l'internet et du spam. Pour vous guider, et savoir s’il y a lieu d’introduire une plainte, voici quelques exemples de pratiques commerciales illégales :

• le prix que j'ai payé était plus élevé que celui qui était mentionné dans l'offre ;
• je dois payer un produit/service alors que je croyais qu'il était gratuit ;
• ce que j'ai finalement reçu ne correspond pas aux caractéristiques qui étaient mentionnées dans l'offre ;
• j'ai commandé un produit/service depuis plus de trente jours et je n'ai toujours rien reçu ;
• je dois payer un produit/service que je n'ai pas commandé ;
• j'ai commandé un produit/service, et puis j'ai rapidement changé d'avis, mais le vendeur ne veut pas annuler ma commande ;
• j'ai commandé un seul produit/service et le vendeur considère que j'ai conclu un abonnement de longue durée ;
• le ticket d'entrée pour un spectacle, concert, pour lequel il n'y a plus de places disponibles auprès de l'organisateur officiel, est revendu à un prix beaucoup plus élevé ;
• je ne parviens pas à trouver sur le site du vendeur les coordonnées de son établissement ;
• j'ai commandé un produit/service par erreur et je ne suis pas parvenu à rectifier la commande.

Et voici quelques exemples de publicité illégale :

• j'ai été trompé par la publicité, car les caractéristiques du produit livré ne correspondent pas à ce qui était vanté ;
• je ne cesse de recevoir des e-mails publicitaires, alors que n'ai pas exprimé mon consentement à en recevoir ;
• j'ai reçu un e-mail provenant d'une loterie étrangère m'informant que j'ai gagné le gros lot ;
• j'ai été incité à participer à un concours sur internet. Ce n'est qu'après quelques jours que le responsable du site a dévoilé qu'il s'agissait en réalité d'une campagne publicitaire.

Comment votre plainte sera-t-elle traitée ?

Si vous signalez un délit relatif à une pratique commerciale illégale ou à une publicité illégale, la plainte sera traitée par la Cellule « Veille sur Internet » de la Direction générale du Contrôle et de la Médiation du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Si le commerçant est établi en Belgique, une enquête sur place peut en outre être effectuée, si nécessaire.

Par contre, si le prestataire est établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne, la Direction générale du Contrôle et de la Médiation ne peut pas intervenir directement pour faire cesser la pratique illégale, en vertu du principe de la libre circulation des services dans le Marché intérieur. Elle examinera cependant l'opportunité de dénoncer cette pratique auprès de l'autorité en charge de la protection des consommateurs de l'Etat membre concerné.

D’autres témoignages

« J'ai commandé un produit sur internet depuis plus de trente jours et je n'ai toujours rien reçu ! »

Catherine, 23 ans, étudiante

« J'ai commandé un service sur internet, mais j'ai changé d'avis. Je ne souhaite plus recevoir ce service. Le vendeur ne veut pas annuler ma demande !  »

Karine, 45 ans, infirmière

« Je vis seul et j'adore surfer sur internet. J'y ai découvert une offre promotionnelle pour un produit. Je devais recevoir un échantillon. Je pensais que celui-ci était gratuit. Mais j'ai reçu une facture à la maison quelques jours plus tard.  »

Michel, 33 ans, enseignant

« J'ai répondu à une enquête sur un site de gastronomie italienne. Ils souhaitaient connaître mes goûts en la matière. C'était assez amusant ! Deux semaines plus tard, j'ai reçu à la maison un colis contenant toute une série de produits italiens. Je me suis dit que c'était un cadeau envoyé aux participants de l'enquête. Quelle ne fût pas ma surprise en recevant, quinze jours plus tard, une facture pour ce colis !  »

Nadine, 56 ans, retraitée

« J'ai commandé sur internet ce que je pensais être le dernier cri de casque audio. Mais quand je l'ai essayé, j'ai constaté que le produit ne correspondait pas du tout à ce qui était décrit sur le site !  »

Nicolas, 29 ans, employé

« J'ai reçu un e-mail me disant que j'avais gagné une maison en Espagne ! Il suffisait que je fournisse mes coordonnées détaillées et que je verse la somme de 5.000 euros pour les frais administratifs nécessaires pour mettre la maison à mon nom. Et depuis lors, plus de nouvelles !  »

Micheline, 52 ans, restauratrice

« Je ne cesse de recevoir des e-mails publicitaires dans ma boîte de réception. Je me sens dépassée. Il m'en arrive de plus en plus, alors que je n'ai rien sollicité du tout !  »

Mireille, 42 ans, expert-comptable

Litiges et plaintes

Si vous avez été victime d’une arnaque sur internet ou d’une pratique commerciale déloyale, surfez sur le site www.e-cops.be afin dénoncer cette pratique.