eGovernment

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La notion d'e-gouvernement

Les principes clés de l'e-gouvernement

L'e-gouvernement en Belgique

La notion d’e-gouvernement

L’ e-gouvernement (ou gouvernement électronique) est une manière intégrée et continue de fournir des services publics, grâce à l’utilisation optimale des technologies de l’information et de la communication (ICT ou TIC). Il permet d’améliorer la qualité et la fourniture des services publics, de renforcer le soutien des politiques publiques et, de manière plus générale, le processus démocratique.

L’ e-gouvernement implique donc une modernisation du fonctionnement des administrations (ce que l’on regroupe sous le vocable "back office") ; les procédures administratives telles que la collecte, le traitement et l’échange électronique des données au sein ou entre administrations, sont adaptées, afin que soient fournis des services publics électroniques qui répondent aux besoins des entreprises. Il permet en outre un échange plus rapide d’informations entre l’administration et les citoyens, une accessibilité aisée de l’information, une transparence accrue de la part de l’administration et une réduction des coûts de fonctionnement de l’administration.

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Les principes clés de l’e-gouvernement

L’ e-gouvernement est un outil au service d’une administration publique plus efficace et mieux à même de répondre aux attentes des entreprises et des citoyens.

La réussite de la mise en œuvre de l’ e-gouvernement est liée à quelques conditions :

  • une nouvelle conception et une nouvelle organisation des services publics
    En fonction du principe du « cycle de vie » : les services publics sont présentés dans l’ordre des événements importants de la vie d’une entreprise (création, investissement, fiscalité, etc.).
  • une étroite coopération entre les administrations
    Les différents systèmes informatiques utilisés par les administrations doivent être interopérables, c.-à-d. être capables de communiquer entre eux, partager et échanger les informations et connaissances.
  • la confiance
    La confidentialité et la sécurité de la fourniture des services publics doivent être garantis.
  • un accès pour tous
    Les autorités publiques doivent éviter que l’e-gouvernement n’accroisse davantage la fracture numérique. Pour ce faire, un accès multi plate-forme (ordinateurs individuels, télévision numérique, terminaux mobiles, points d’accès public à l’internet, etc.) aux services publics électroniques doit être développé. De même, des programmes de formation permettant d’acquérir les connaissances de base nécessaires à l’utilisation des TIC doivent être favorisés.

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L’e-gouvernement en Belgique

Les applications développées par le SPF Economie

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Les acteurs à l’échelon fédéral

Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics est compétent en matière d’e-gouvernement. Au niveau opérationnel, la conception et la mise en œuvre de l’ e-gouvernement sont du ressort du SPF Technologie de l’Information et de la Communication (Fedict) et de l’Agence pour la Simplification administrative (ASA).

Comme la fourniture de services publics électroniques intégrés requiert une coopération entre les administrations publiques situées à des niveaux de pouvoir différents, un accord de coopération entre l’Etat fédéral, les communautés et les régions a été conclu en mars 2001.Cet accord vise au développement et à l’exploitation d’une plate-forme électronique commune permettant une communication rapide et directe, tant entre les administrations et les entreprises qu’entre les administrations elles-mêmes. Cette plate-forme électronique constitue l’infrastructure technique nécessaire à la fourniture de services publics électroniques intégrés à partir d’un site portail.

L’accord entre l’Etat fédéral, les communautés et les régions prévoit enfin que les entreprises pourront utiliser les mêmes clés d’identification uniques, ainsi que la signature électronique dans leurs relations avec les différentes administrations publiques.

Par ailleurs, une convention de coopération en matière de simplification administrative a été signée en décembre 2003 entre l’Etat fédéral et les entités fédérées. Elle vise à renforcer la concertation entre les niveaux de pouvoir et à conclure des accords destinés à simplifier les procédures administratives.

De nombreuses applications d’e-gouvernement sont mises en œuvre afin de faciliter la vie des citoyens et entreprises belges. Celles-ci concernent différents secteurs de la société allant de la famille à l’emploi en passant par la justice. Elles se trouvent sur MyBelgium.beLien externe qui est un site portail « single sign-on » dans le sens où il suffit de s’identifier une fois par l’intermédiaire de cette plate-forme (via l’eID ou un token) pour accéder auxdites applications. La plus connue de ces applications actuellement est sans doute «Tax-on-webLien externe», où les citoyens (salariés et indépendants) peuvent remplir leurs déclarations fiscales.

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Les acteurs au niveau fédéré

Les acteurs concernés sont les régions, les communautés et les communes. Vous trouverez les informations utiles concernant leurs stratégies e-gouvernement sur les sites web suivants :

Les entreprises peuvent avoir recours aux administrations communales pour différentes démarches administratives.
Saviez-vous que la plupart des communes de Belgique disposent d’un site web qui vous fournit des informations utiles ?

Quelques communes vont plus loin et donnent l’exemple en matière d’e-gouvernement local :

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Pour en savoir plus

Si vous souhaitez en savoir davantage, consultez le Guide pour la diffusion de l'information publiqueLien externe