Observatoire des droits de l'internet

Le monde moderne change et l'apparition des NTIC (notamment l'Internet) implique non seulement la mise en place de règles nouvelles mais également de profonds changements dans les comportements individuels et collectifs. Le développement du commerce électronique génère de nouveaux enjeux. Afin de mieux cerner ces enjeux, les pouvoirs publics ont décidé en 2001 de mettre sur pied l'Observatoire des droits de l'internet.

Celui-ci a exercé ses activités pendant 10 ans, et a produit 7 avis de qualité au sujet de problème socio-économiques et juridiques relatifs à l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Par ailleurs, il a fait réaliser deux rapports de recherche de qualité dans le cadre de la préparation des avis 6 et 7.

Avis

  • Avis n° 7 de l'Observatoire des Droits de l'Internet sur « l’e-marketing et les mineurs » (PDF, 238.79 Kb) (20/12/2010).

    L’avis formule diverses recommandations visant à améliorer la protection des mineurs dans le domaine de l’e-marketing. Les recommandations de l’Observatoire portent d’abord sur le mode de régulation à promouvoir, et l’équilibre à trouver entre les dispositions légales ou réglementaires et les procédés d’autorégulation. Plusieurs critères, auxquels devraient répondre les normes régissant les publicités à destination des mineurs, sont ensuite énumérés. L’Observatoire souligne aussi les pratiques qui devraient être expressément prohibées. Enfin, diverses recommandations visent à promouvoir l’information et l’éducation des mineurs."

  • Avis n° 6 concernant le Cyberharcèlement (PDF, 312.7 Kb) (09/02/2009).

    Le harcèlement traditionnel connaît une nouvelle variante électronique : le cyberharcèlement. Les enfants et adolescents n’utilisent pas seulement Internet et les GSM pour entrer et rester en contact, certains utilisent également les technologies de l’information et de la communication (TIC) pour commettre des actes de harcèlement. Même s’il y a aujourd’hui peu de certitudes à propos des conséquences à long terme de ce phénomène, il apparaît en revanche qu’une grande partie de la jeunesse y est confrontée.

  • Avis n° 5 sur le droit de réponse dans les médias (PDF, 255.44 Kb) (05/09/2006).

    Lorsqu’une personne constate que, dans un article de presse écrite, à l’occasion d’une émission de radio ou de télévision, voire sur un site web, des propos inexacts ou diffamatoires sont tenus à son encontre, elle peut souhaiter réagir et postuler l’insertion gratuite d’une réponse dans ce même média. Pour ce faire, elle devra respecter le cadre légal régissant la matière.

  • Avis n° 4 sur les opportunités et les défis liés au développement des services Voice over IP (PDF, 182.56 Kb) (18/05/2005).

    Le présent avis du Comité consultatif pour les télécommunications et de l’Observatoire des Droits de l’Internet relève les opportunités et les défis liés au développement des services «VoIP» tels que nous les définissons, c’est-à-dire les services de communications électroniques offerts au public pour le transport de la voix, envoyée entièrement ou partiellement par un réseau IP, et pour lesquels au moins un des points de terminaison du réseau est connecté à un réseau IP.

    Le Comité et l’Observatoire sont convaincus de l’importance de poser dès à présent des choix clairs, de fixer la réglementation applicable aux services «VoIP», pour des raisons évidentes de sécurité juridique sur le marché et de protection du consommateur. Cela étant, ils soulignent qu’il faut éviter de placer trop d’obstacles réglementaires, qui freineraient le développement des services «VoIP».

  • Avis n° 3 relatif aux pistes pour renforcer la confiance dans le commerce électronique (PDF, 577.98 Kb) (01/06/2004).

    L’Observatoire des Droits de l’Internet a rédigé un troisième avis intitulé «Pistes pour renforcer la confiance dans le commerce électronique», qui a été approuvé lors de sa séance plénière du 1er juin 2004.

    L’Observatoire des Droits de l’Internet mentionne tout d’abord l’existence d’obstacles divers à l’essor du commerce électronique : les freins psychologiques, l’incertitude sur le cadre légal et réglementaire, les réticences vis-à-vis des paiements sur internet, l’absence d’encadrement des tiers de confiance, l’absence de recours commodes, rapides, efficaces, peu onéreux et, idéalement, en ligne pour résoudre les litiges et enfin une relative insécurité juridique entourant l’utilisation du recommandé électronique. Ensuite, l’Observatoire étudie ces problèmes, exemples à l’appui, en envisageant diverses pistes de solution. Les pistes retenues se traduisent par une série de recommandations autour des thèmes suivants : améliorer l’information des consommateurs et des commerçants, autoriser sous conditions les paiements anticipés dans les contrats à distance, élaborer un statut juridique pour les tiers de confiance, promouvoir des modes alternatifs de règlement des différends, lever l’insécurité juridique entourant le recours au recommandé électronique.

  • Avis n° 2 relatif aux facteurs de succès de l’e-gouvernement (PDF, 473.23 Kb) (03/12/2003).

    L’Observatoire des Droits de l’Internet a rédigé un deuxième avis «Facteurs de succès de l’e-gouvernement» qui a été approuvé lors de sa séance plénière du 3 décembre 2003.

    Dans cet avis, l’Observatoire des Droits de l’Internet indique tout d’abord que le gouvernement électronique (e-gouvernement) doit aller de pair avec la simplification administrative. Dès lors, il convient avant tout d’optimaliser les procédures dans le back office des pouvoirs publics et d’avoir recours à l’échange de données nécessaires entre les différents services publics, dans le respect de la législation sur les données à caractère personnel. Ensuite, les efforts de communication consentis jusqu’à présent sont très limités. Les entreprises et les citoyens ne sont donc pas suffisamment informés sur les services en ligne déjà disponibles et sur ce qui se prépare. Il paraît indispensable que les pouvoirs publics consacrent à court terme suffisamment de moyens et les ressources humaines nécessaires à leur plan d’action. Enfin, des conditions cadres ont été formulées dans trois domaines, notamment en ce qui concerne l’accessibilité des services de l’e-gouvernement, la connaissance des attentes des citoyens et des entreprises, et enfin le renforcement de leur confiance dans l’e-gouvernement.

  • Avis n° 1 relatif à la protection des mineurs sur l’internet (PDF, 553.65 Kb) (29/01/2003).

    En date du 8 mai 2002, le Ministre de l’Economie a saisi l’Observatoire des Droits de l’Internet d’une demande d’avis sur les droits des mineurs d’âge évoluant sur l’internet.

    L’Observatoire a rédigé un avis qui a été approuvé lors de la séance plénière du 29 janvier 2003. Cet avis porte sur les moyens à mettre en œuvre pour que les jeunes ne soient pas confrontés à des sites préjudiciables (violents, pornographiques, racistes,…).

    Les points suivants ont été analysés : l’identification en ligne des mineurs ; le filtrage via des logiciels adéquats ; la labellisation et l’utilisation des noms de domaine ; l’adaptation et/ou l’amélioration du cadre légal. L’Observatoire préconise également de lancer une campagne de sensibilisation s’adressant à plusieurs publics.

Rapports de recherche

L’e-marketing et les mineurs

"Banners, marketing viral, advergames ou brand pages… Voici quelques exemples de pratiques d’e-marketing auxquels les jeunes sont confrontés lorsqu’ils surfent sur l’internet. Existe-t-il des limites à ne pas dépasser pour atteindre les jeunes en matière de marketing en ligne ? Comment peut-on garantir une meilleure protection des mineurs, par l’adoption de dispositions légales ou de règles d’autodiscipline, ou par l’organisation de campagnes de sensibilisation ?

L’Observatoire des droits de l’internet s’est penché sur ces questions et, à l’issue de discussions avec des experts de divers secteurs en lien avec le sujet, un 7e Avis sur l’e-marketing et les mineurs a été adopté. L’avis de l’Observatoire est le fruit des réflexions menées au sein d’un groupe de travail consacré au sujet, qui a réuni des représentants du monde universitaire, de l’administration, des annonceurs ou des consommateurs. Cet avis s’appuie sur le rapport de recherche socio-économique et juridique rédigé de manière indépendante par le Centre de Recherche Informatique et Droit (CRID) de l’Université de Namur et le MIOS de l’Université d’Anvers.

La présente publication rapporte dans un premier temps l’évolution et les différents types de marketing en ligne, ainsi que les différentes études qui ont été réalisées sur les enfants, adolescents et la publicité (en ligne). Suit une analyse des dispositions légales ou réglementaires applicables à la matière et les règles d’autodiscipline prises par les acteurs intéressés par le sujet.

L’avis formule diverses recommandations visant à améliorer la protection des mineurs dans le domaine de l’e-marketing. Les recommandations de l’Observatoire portent d’abord sur le mode de régulation à promouvoir, et l’équilibre à trouver entre les dispositions légales ou réglementaires et les procédés d’autorégulation. Plusieurs critères, auxquels devraient répondre les normes régissant les publicités à destination des mineurs, sont ensuite énumérés. L’Observatoire souligne aussi les pratiques qui devraient être expressément prohibées. Enfin, diverses recommandations visent à promouvoir l’information et l’éducation des mineurs."

Consulter le rapport de recherche socio-économique et juridique : L’e-marketing et les mineurs (PDF, 9.99 MB) (20/12/2010)

Cyberharcèlement : risque du virtuel, impact dans le réel

Le harcèlement traditionnel connaît une nouvelle variante électronique : le cyberharcèlement. Les enfants et adolescents n’utilisent pas seulement Internet et les GSM pour entrer et rester en contact, certains utilisent également les technologies de l’information et de la communication (TIC) pour commettre des actes de harcèlement. Même s’il y a aujourd’hui peu de certitudes à propos des conséquences à long terme de ce phénomène, il apparaît en revanche qu’une grande partie de la jeunesse y est confrontée.

Conscient que le cyberharcèlement est un problème grandissant qui touche les enfants, les adolescents, les parents et les enseignants, l’Observatoire s’est chargé d’y consacrer un avis. À coté de cet avis, qui a vu le jour en collaboration avec une trentaine d’experts, un livre contenant davantage d’explications sur le cyberharcèlement a été rédigé.

Ce livre contient un aperçu international d’enquêtes scientifiques concernant le cyberharcèlement. L’accent a également été mis sur la prévention de ce problème, les façons d’y remédier et ses aspects juridiques. Ces informations forment la base d’un avis rédigé en collaboration avec diverses organisations et qui a été approuvé par les membres de l’Observatoire des Droits de l'Internet.

Vous trouverez également des fiches pratiques destinées à épauler dans leur lutte contre le cyberharcèlement les jeunes et les adultes qui les accompagnent.

Vous pouvez télécharger les documents suivants :

  1. Le livre complet (PDF, 16.61 MB) (rapport de recherche, avis et fiches) (09/02/2009)
  2. Fiches pratiques (PDF, 10.62 MB)

Litiges et plaintes

Réglementation