Comité consultatif pour les télécommunications

Le Comité consultatif pour les télécommunications (CCT) est chargé de donner, soit de sa propre initiative, soit à la demande du ministre compétent ou à la demande de l’IBPT, des recommandations sur chaque matière portant sur les télécommunications. Le Comité fournit également des recommandations sur les activités de l’IBPT, les conditions générales et les modèles de contrats des fournisseurs des services de communications électroniques et sur certains aspects du service universel.

Outre ses réunions plénières, le Comité consultatif traite de divers thèmes à travers des groupes de travail, actifs notamment dans les domaines de la « sécurité des réseaux et de l’information – ENISA », des « réseaux » et de la « mise en œuvre des directives sur les communications électroniques ». Le Comité consultatif publie un rapport annuel transmis à la Chambre des représentants rendant compte de ses activités et contenant des recommandations relatives aux activités de l'IBPT.

Conformément à l’article 3 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, le Comité consultatif est affecté au Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

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