Sécurité des divertissements actifs

Un divertissement actif (DA) est un service

  • par lequel une activité est offerte par un organisateur, à un ou plusieurs consommateurs, à des fins d'amusement et/ou de délassement ;
  • où le consommateur doit participer activement ;
  • où le participant doit fournir des efforts physiques ;
  • où le participant doit appliquer une certaine connaissance, habileté ou technique qui est nécessaire pour pouvoir exercer l’activité en sécurité.

Ce sont des activités comme l’escalade de mur, le karting, le kayak, la spéléologie, l’équitation, …

Les divertissements qui ne sont pas visés, sont :

  • les activités résultant d’initiatives d’animation des jeunes reconnues par les autorités ;
  • les activités organisées par un club sportif ou une association ou fédération sportive à l’attention de leurs affiliés, dans le cadre normal de leur activité sportive.

En organisant un tel événement, il faut faire attention aux différents aspects organisationnels. En plus, il y a aussi la sécurité de l’événement à considérer. Un plan de sécurité bien élaboré et structuré vous aidera à organiser un événement ou une activité de sport sûre et à répondre aux exigences de la législation.

Réglementation

Conditions pour organiser un divertissement actif

Obligation de notification

Réglementation

Un événement peut uniquement avoir lieu s’il répond aux exigences essentielles prescrites dans le Code de droit économique, livre IX relatif à la sécurité des produits et des services.

Pour les divertissements actifs, les exigences de cette loi sont élaborées et  complétées par l’arrêté royal du 25 avril 2004 portant réglementation de l’organisation des divertissements actifs.

Les divertissements qui ne sont pas visés dans cette règlementation, sont : 

  • les activités résultant d’initiatives d’animation des jeunes reconnues par les autorités ;
  • les activités organisées par un club sportif ou une association ou fédération sportive à l’attention de leurs membres, dans le cadre normal de leur activité sportive.

Conditions pour organiser un divertissement actif

Afin de répondre aux obligations de sécurité pour organiser un divertissement actif, il faut suivre les étapes suivantes :

  • l’organisateur fait une analyse de risques ;
  • l’organisateur établit des mesures préventives ;
  • l’organisateur applique ces mesures préventives ;
  • l’organisateur désigne un responsable final qui est présent pendant toute la durée du divertissement actif ;
  • l’organisateur prend des mesures nécessaires pour que les participants et les tiers ne soient pas exposés à des risques inacceptables.

Un modèle de scénario de sécurité pour l’organisation d’activités et d’événements sportifs a été élaboré comme guide et support pour les organisateurs de ces activités.

Les consommateurs ou utilisateurs doivent être au courant de l’information suivante :

  • le nom et l’adresse de l’organisateur ;
  • la nature des connaissances, de l'habileté ou de la technique requises ;
  • autres informations pertinentes.

Retenez que la mention de l'avertissement " Utilisation à vos risques et périls ", ou toute autre mention similaire, est interdite.

Obligation de notification

Tout incident grave et tout accident grave survenu à un participant ou à un tiers pendant le divertissement actif, doit être signalé immédiatement au Guichet Central. Veuillez utiliser le formulaire 19+39-form_notification_divertissements (DOC, 74.5 Kb) .

Un accident grave est un accident mortel ou un accident qui engendre ou pourrait engendrer une lésion permanente.

Un incident grave est un incident qui donne lieu ou pourrait donner lieu à un accident grave.

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