Sécurité des équipements de protection individuelle

Les équipements de protection individuelle (EPI) sont destinés à apporter une protection adéquate contre les dangers de certaines activités. Ce sont des équipements qui servent à protéger la personne qui les porte contre les dangers qui menacent sa santé et/ou sa sécurité.

Exemples : gants de travail, casque (pour vélo), protège-poignets, genouillères, lunettes solaires, masques anti-poussières, lunettes de sécurité, etc.

Lorsque le port d’un EPI est obligatoire, l’employeur en assure la mise à disposition.

L’employeur doit éviter autant que possible les dangers et les risques pour la sécurité ou la santé de l’employé, ou les limiter à la source.

Les personnes exerçant des activités non-professionnelles, comme les sportifs (amateurs), les bricoleurs et les utilisateurs non-professionnels décident eux-mêmes s’ils souhaitent utiliser les équipements de protection individuelle. Bien souvent ces utilisateurs n’ont pas la connaissance nécessaire pour estimer correctement les risques et les dangers liés à leurs activités.

Les facteurs suivants sont importants pour le choix d’un EPI :

• la gravité du danger ;
• la fréquence de l’exposition au danger ;
• les caractéristiques de l’endroit où le travail est effectué ;
• l’efficacité des EPI.

Réglementation

Obligations pour les producteurs

Réglementation

Les dispositions générales et les prescriptions de sécurité pour les EPI sont décrites dans la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services. L’arrêté royal du 31 décembre 1992 concernant la mise sur le marché des équipements de protection individuelle précise les exigences spécifiques et les procédures.

Certains EPI sont expressément exclus de cette réglementation :

• les casques et visières destinés aux usagers de véhicules à moteur à deux ou trois roues ;
• les EPI conçus et fabriqués spécifiquement pour les forces armées ou le maintien de l'ordre ;
• les EPI destinés au sauvetage des personnes embarquées à bord des navires ou aéronefs (et qui ne sont pas portés en permanence), tels les gilets de sauvetage à bord ;
• les EPI d'auto-défense contre des agresseurs tels que les générateurs aérosols, les armes individuelles de dissuasion ;
• les EPI couverts par une autre réglementation spécifique, comme par exemple les appareils respiratoires pour pompiers ;
• les EPI conçus et fabriqués pour un usage privé contre certaines conditions atmosphériques, l'humidité, l'eau et la chaleur. Exemples : parapluies, gants de ménage, gants pour le four, etc.

Obligations pour les producteurs

En tant que producteur (fabricant, représentant du fabricant, importateur, etc.) vous devez veiller à ce que les EPI que vous mettez sur le marché répondent aux exigences essentielles en matière de sécurité et de santé.

Par ailleurs, tous les EPI que vous mettez sur le marché doivent être pourvus du marquage CE et de la déclaration de conformité CE. Cela signifie que, en fonction du type de conception, des procédures diverses doivent être suivies avant la mise sur le marché des EPI. Les principales différences entre les procédures sont les suivantes :

• EPI de conception simple (classe I) :
  • appliquer la procédure d’auto-certification.
• EPI de conception autre que simple ou complexe (classe II) :
  • soumettre le produit à un examen CE de type par un organisme notifié.
• EPI de conception complexe (classe III) :
  • soumettre le produit à un examen CE de type ;
  • effectuer un contrôle de la qualité de fabrication, soit par un système de garantie CE pour la qualité du produit final, soit par un système de garantie CE de la qualité de production avec surveillance.