Sécurité des aires de jeux et des équipements d’aires de jeux

Introduction

Réglementation

Obligations des fabricants d’équipements d’aires de jeux

Obligations des exploitants d’aires de jeux

Obligation de mention

Introduction

Les aires de jeux sont un lieu de détente important pour les enfants.

Une aire de jeux est tout terrain ou espace de jeux où se trouve au moins un équipement d’aires de jeux qui peut être utilisé collectivement par des enfants ou des jeunes à des fins de jeu.

Quelques exemples :

• cour de récréation d’une école ;
• plaine de jeux ;
• garderie d’enfants ;
• aires de jeux intérieures, privées et publiques ;
• parcs de recréation ;
• parcs de skate board, etc.

L’exploitant de l’aire de jeux est responsable de la sécurité et de l’entretien des installations et du terrain. Les parents ou l’accompagnateur restent évidemment responsables du comportement de leurs/ses enfants.

La collaboration entre les utilisateurs, le secteur des aires de jeux et les pouvoirs publics permet de garantir la sécurité des aires de jeux en Belgique, sans toutefois perdre de vue le plaisir qu’éprouvent les enfants en jouant. Les matériaux modernes et une implantation bien réfléchie des équipements d’aires de jeux permettent en effet de créer des environnements de jeux attrayants.

Il n’est en effet pas possible de faire en sorte qu’il ne se produise plus un seul accident sur nos aires de jeux. Cela signifierait que les enfants n’y jouent plus vraiment. Jouer est un processus d’apprentissage avec des hauts et des bas.

Réglementation

Les prescriptions générales de sécurité des aires de jeux et des équipements d’aires de jeux sont mentionnées dans la loi du 9 février 1994, relative à la sécurité des produits et des services.

Les exigences spécifiques pour les équipements d’aires de jeux et pour l’exploitation des aires de jeux  ont été élaborées dans les arrêtés royaux suivants :

• l’arrêté royal du 28 mars 2001 relatif à la sécurité des équipements d’aires de jeux ;
• l’arrêté royal du 28 mars 2001 relatif à l’exploitation des aires de jeux .

Les produits et les installations qui, en ce qui concerne cette réglementation, ne sont pas considérés comme équipements d’aires de jeux, sont :

• les produits dont le poids est inférieur à 3 kilogrammes ;
• les équipements temporaires qui sont fabriqués par les enfants eux-mêmes comme éléments de leur jeu (sous surveillance) ;
• vélos d’enfants, vélos sans pédales et trotteurs.

Obligations pour les fabricants d’équipements d’aires de jeux

Un équipement d’aires de jeux peut uniquement être mis sur le marché si es exigences générales de sécurité et les principes de sécurité généraux en termes de conception et de fabrication sont remplis.  

Chaque équipement d’aire de jeux doit, selon la norme européenne, porter les inscriptions ou indications indélébiles et non-détachables sur ou dans l’équipement suivantes :

• le nom (identification) de l’équipement d’aires de jeux ;
• la marque, le nom et les coordonnées du producteur ;
• l’année de production et, si d’application,  le numéro de type.

Par ailleurs, le producteur doit fournir les prescriptions de montage et d’installation et d’autres informations pertinentes sous forme de document accompagnant l’équipement. Ce document doit au moins être rédigé dans la ou les langue(s) de la région linguistique où l’équipement d’aires de jeux est mis sur le marché.

Quelques points d’attention en rapport avec la sécurité des équipements d’aires de jeux se trouvent dans la brochure ‘Jouez la sécurité’.

Obligations pour les exploitants d’équipements d’aires de jeux

L’exploitant est responsable de la sécurité des équipements d’aires de jeux et des aires de jeux.

Une aire de jeux peut uniquement être exploitée lorsqu'elle satisfait à l’obligation générale de sécurité. A cet effet, les étapes suivantes doivent être réalisées :

• réalisation d’une analyse des risques ;
• rédaction de mesures préventives ;
• application des mesures préventives pendant la mise en place et l'exploitation de l'aire de jeux ;
• établissement d’un schéma d'inspection et d'entretien :
  • vérification régulière (quotidienne ou hebdomadaire) ;
  • entretien (mensuel ou bimestriel) ;
  • contrôles périodiques (annuels).

L’exploitant est tenu d’indiquer clairement et lisiblement les inscriptions suivantes :

• le nom  et les coordonnées de l’exploitant ;
• une identification alphanumérique unique pour chaque équipement (par aire de jeux) ;
• un règlement général et éventuellement des avertissements dans la ou les langue(s) de la région linguistique ou au moyen d’icônes clairs et explicites.

Il est interdit de mentionner l’avertissement « Utilisation à vos risques et périls » ou tout autre avertissement similaire.

L’exploitant doit veiller à ce qu’il puisse démontrer efficacement qu’il remplit les obligations de la réglementation, éventuellement au moyen d’un registre tenu à jour.

Un manuel sur la sécurité des aires de jeux a été élaboré comme instrument pour les exploitants d’aires de jeux.

Obligation de mention

Tous les incidents graves et les accidents graves doivent immédiatement être signalés au Guichet central. Veuillez utiliser le formulaire 16-form_notification_aires_de_jeux (DOC, 51.5 Kb).

Un accident grave est un accident mortel ou un accident qui entraîne ou pourrait entraîner une lésion

permanente.

Un incident grave est un incident qui donne lieu ou pourrait donner lieu à un accident grave.