Sécurité des aires de jeux et des équipements d’aires de jeux

Les aires de jeux sont un lieu de détente important pour les enfants.

Une aire de jeux est tout terrain ou espace de jeux où se trouve au moins un équipement d’aires de jeux qui peut être utilisé collectivement par des enfants ou des jeunes de moins de 18 ans à des fins de jeu.

Quelques exemples :

  • cour de récréation d’une école ;
  • plaine de jeux ;
  • garderie d’enfants ;
  • aires de jeux intérieures, privées et publiques ;
  • parcs de recréation ;
  • parcs de skate board...

L’exploitant de l’aire de jeux est responsable de la sécurité et de l’entretien des installations et du terrain. Le parent ou l’accompagnateur reste évidemment responsable du comportement de ses enfants.

Les utilisateurs, le secteur des aires de jeux et les pouvoirs publics jouent chacun un role dans la sécurité des aires de jeux en Belgique, sans toutefois perdre de vue le plaisir qu’éprouvent les enfants en jouant. Les matériaux modernes et une implantation bien réfléchie des équipements d’aires de jeux permettent en effet de créer des environnements de jeux sûrs et attrayants.

Il n’est en effet pas possible de faire en sorte qu’il ne se produise plus un seul accident sur nos aires de jeux. Cela signifierait que les enfants n’y jouent plus vraiment. Jouer est un processus d’apprentissage avec des hauts et des bas.

Réglementation

Les prescriptions générales de sécurité des aires de jeux et des équipements d’aires de jeux sont mentionnées dans le Code de droit économique relatif à la sécurité des produits et des services.

Les exigences spécifiques pour les équipements d’aires de jeux et pour l’exploitation des aires de jeux  ont été élaborées dans les arrêtés royaux suivants :

Les produits et les installations qui, en vertu de cette réglementation, ne sont pas considérés comme équipements d’aires de jeux, sont :

  • les produits dont le poids est inférieur à 3 kilogrammes ;
  • les équipements temporaires qui sont fabriqués par les enfants eux-mêmes comme éléments de leur jeu (sous surveillance) ;
  • les vélos d’enfants, les vélos sans pédales et les trotteurs.

Obligations pour les fabricants d’équipements d’aires de jeux

Un équipement d’aires de jeux peut uniquement être mis sur le marché si les exigences générales de sécurité et les principes de sécurité généraux en termes de conception et de fabrication sont remplis.  

Chaque équipement d’aire de jeux doit porter les inscriptions ou indications indélébiles et non-détachables suivantes sur ou dans l’équipement suivantes :

  • le nom (identification) de l’équipement d’aires de jeux ;
  • la marque, le nom et les coordonnées du producteur ;
  • l’année de production et, si d’application,  le numéro de type.

Par ailleurs, le producteur doit fournir les prescriptions de montage et d’installation et d’autres informations pertinentes sous la forme d'un document accompagnant l’équipement. Ce document doit au moins être rédigé dans la ou les langue(s) de la région linguistique où l’équipement d’aires de jeux est mis sur le marché.

Quelques points d’attention en rapport avec la sécurité des équipements d’aires de jeux se trouvent dans la brochure ‘Jouez la sécurité’.

Obligations pour les exploitants d’équipements d’aires de jeux

L’exploitant est responsable de la sécurité des équipements d’aires de jeux et des aires de jeux.

Une aire de jeux peut uniquement être exploitée lorsqu'elle satisfait à l’obligation générale de sécurité. A cet effet, les étapes suivantes doivent être réalisées :

  • réalisation d’une analyse des risques ;
  • rédaction de mesures préventives ;
  • application des mesures préventives pendant la mise en place et l'exploitation de l'aire de jeux ;
  • établissement d’un schéma d'inspection et d'entretien :
    • vérification régulière (quotidienne ou hebdomadaire) ;
    • entretien (mensuel ou bimestriel) ;
    • contrôles périodiques (annuels).

L’exploitant est tenu d’indiquer clairement et lisiblement les inscriptions suivantes :

  • le nom/nom de la firme et l'adresse de l’exploitant ;
  • une identification alphanumérique unique pour chaque équipement (par aire de jeux) ;
  • un règlement général et éventuellement des avertissements dans la ou les langue(s) de la région linguistique où se trouve l'équipement au moyen d’icônes claires et explicites.

Il est interdit de mentionner l’avertissement « Utilisation à vos risques et périls » ou tout autre avertissement similaire.

L’exploitant doit veiller à ce qu’il puisse démontrer efficacement qu’il remplit les obligations de la réglementation, éventuellement au moyen d’un registre tenu à jour.

Un manuel sur la sécurité des aires de jeux a été élaboré comme instrument pour les producteurs d'équipements d'aires de jeux et les exploitants d’aires de jeux.

Obligation de notification

Tous les incidents graves et les accidents graves doivent immédiatement être signalés au Guichet central.

Utilisez le formulaire (DOC, 54 Kb) .

Un accident grave est un accident mortel ou un accident qui entraîne ou pourrait entraîner une lésion

permanente.

Un incident grave est un incident qui donne lieu ou pourrait donner lieu à un accident grave.

Liens utiles

Publications

Réglementation

Contact Center

SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Contact Center

Rue du Progrès, 50
1210 Bruxelles

Ouvert de 9.00 à 17.00 heures

En savoir plus sur le Contact Center

Tél. : +32 800 120 33
Fax : +32 800 120 57

Suivez le SPF Economie

FacebookLien externeTwitterLien externe

Point de contact unique Belspoc

SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Direction générale de la Qualité et de la Sécurité

North Gate
Boulevard du Roi Albert II, 16
1000 Bruxelles

Tél. : 02 277 53 36 
E-mail : belspoc@economie.fgov.be

Point de contact unique Belspoc

Questions sur la réglementation

SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Direction générale de la Qualité et de la Sécurité
Service Réglementation Sécurité

North Gate
Bd du Roi Albert II, 16
1000 Bruxelles

Tél. : 02 277 76 99
Fax : 02 277 54 39
E-mail : ensure@economie.fgov.be