Exploitant d’un centre de bronzage… Suivez les règles !

Bronzer n’est pas sans risque. C’est pourquoi les centres de bronzage sont soumis à certaines règles pour protéger les utilisateurs. L’arrêté royal du 20 juin 2002 vous impose un certain nombre d’obligations. Celles-ci sont renforcées par l’arrêté royal du 24 septembre 2017 fixant les conditions d’exploitation des centres de bronzage. 

De cette manière, les risques sont limités. Mais tous les risques ne peuvent pas être évités. Exploitants et responsables d’accueil d’un centre de bronzage, suivez les règles !

(PDF, 2.06 MB)

Vos bancs solaires ne peuvent à aucun endroit présenter un rayonnement supérieur à 0,3 W/m2 !

Vous ne pouvez pas autoriser l’accès des bancs solaires aux mineurs !

Vos clients doivent porter des lunettes de protection durant leur séance !

Réglementation

Conditions d’exploitation d’un centre de bronzage

Des nouvelles règles en perspective

Information pour le consommateur

Réglementation

ATTENTION : Le 2 octobre 2017, l’arrêté royal du 24 septembre 2017 fixant les conditions d’exploitation des centres de bronzage a été publié au Moniteur belge. Pendant une période transitoire allant du 1er décembre 2017 au 1er janvier 2019, les 2 arrêtés royaux seront d’application.

Un centre de bronzage peut uniquement être exploité s’il satisfait aux prescriptions générales de sécurité prévues par le Code de droit économique, livre IX relatif à la sécurité des produits et des services. Les exigences de ce code sont complétées de prescriptions spécifiques par l’arrêté royal du 20 juin 2002 relatif à l’exploitation des centres de bronzageLien externe et l’arrêté royal du 24 septembre 2017 fixant les conditions d’exploitation des centres de bronzageLien externe.

Conditions d’exploitation d’un centre de bronzage

Chaque centre de bronzage doit répondre aux conditions suivantes :

Nouveautés !

  • aucune communication ne fait référence à des avantages ou à des effets bénéfiques de l’utilisation d’un banc solaire ;
  • l’avertissement « L’USAGE DES BANCS SOLAIRES PEUT PROVOQUER LE CANCER DE LA PEAU » doit figurer dans chaque communication ;
  • à l’accueil ET dans chaque cabine, un nouveau panneau (PDF, 76.37 Kb) mentionnant les risques d’une exposition aux UV est apposé ;
  • TOUS les nouveaux clients doivent compléter et signer la nouvelle fiche clientLien externe qui est réalisée en deux exemplaires (voir ci-dessous),  dont un exemplaire est conservé par le centre de bronzage ;
  • à l’accueil, les informations suivantes sont apposées :
    • le nom et le numéro d’entreprise du centre de bronzage ;
    • le prénom, le nom et le numéro de téléphone du responsable du centre de bronzage ;
    • les jours et heures de présence du responsable de l’accueil ; et
    • un numéro de téléphone que le consommateur peut appeler pour toute réclamation ; intervention technique, remarque ou question ;

Les conditions suivantes restent d’application :

  • les inscriptions, instructions et avertissements obligatoires sont clairs, lisibles et affichés à un endroit bien visible ; ils sont rédigés au moins dans la ou les langue(s) de la région linguistique où est situé le centre de bronzage ;
  • Toute unité d’établissement où un centre de bronzage qui est exploité, doit disposer d’une inscription dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le code NACEBEL spécifique 9604002 - Centres de bronzage ;
  • Au cours d’un entretien d’accueil, le responsable de l’accueil et le consommateur datent et signent une fiche client (nouveau modèle (DOC, 39.5 Kb)) dans laquelle figurent :
    • les données du consommateur ;
    • les risques d’une exposition aux UV ; 
    • le type de peau du consommateur ;
    • le prénom et le nom du responsable de l’accueil ; et
    • la date à laquelle la fiche a été complétée ;
  • un centre de bronzage ne peut fonctionner en l'absence d'un responsable de l'accueil sauf s'il répond aux conditions de centre de bronzage automatisé. Dans ce cas, un responsable de l’accueil doit être présent pendant au moins 4 jours par semaine et au moins 1 heure par jour ;
  • chaque responsable de l’accueil doit avoir suivi et réussi la formation obligatoire ;
  • les cabines dans lesquelles se trouvent les bancs solaires, sont spacieuses, bien aérées et permettent une évacuation rapide en cas d'urgence. Par ailleurs, chaque cabine est équipée de telle sorte qu'un consommateur puisse, en cas d'urgence, demander immédiatement de l'aide à quelqu'un (par ex. au moyen d’un bouton de secours relié à intercom) ;
  • les inscriptions, instructions et avertissements obligatoires sont clairs, lisibles et affichés à un endroit bien visible ; ils sont rédigés au moins dans la ou les langue(s) de la région linguistique où est situé le centre de bronzage ;
  • les bancs solaires sont désinfectés au moins une fois par jour ;
  • dans chaque cabine, on trouve des produits de nettoyage qui répondent aux exigences spécifiques des bancs solaires (hygiène, aspects dermatologiques et températures élevées) ;
  • des lunettes protectrices sont mises à la disposition des utilisateurs ;
  • en cas de panne, le banc solaire s'éteint automatiquement ;
  • le rayonnement d'un banc solaire ne peut à aucun endroit présenter un éclairement effectif érythémateux total (densité de rayonnement maximal) supérieur à 0,3 W/m2 ;
  • l'état des émetteurs d'ultraviolets et des filtres est contrôlé en fonction de la fréquence d'utilisation et au minimum tous les trois mois ;
  • un responsable de l'accueil ou le système de commande adapte automatiquement l'intensité et la durée d'utilisation du banc solaire au type de peau de l’utilisateur  en tenant compte des caractéristiques du banc solaire et des lampes utilisées ;
  • le responsable de l'accueil ne peut donner qu'une seule carte magnétique, ou un seul moyen comparable, par utilisateur ;
  • en cas de perte de la carte magnétique, le responsable de l’accueil doit bloquer l’ancienne carte avant de donner une nouvelle carte magnétique à l’utilisateur ;
  • un responsable de l'accueil (ou le système de commande) doit veiller à ce que la première exposition de la série de séances de banc solaire ne dure pas plus de la moitié d’ une séance normale. Par ailleurs, le responsable de l'accueil (ou le système de commande) doit veiller à ce qu'un délai d’ au moins 48 heures s’écoule entre la première et la deuxième exposition et au moins 24 heures entre les expositions suivantes ;
  • l’accès aux bancs solaires est refusé aux consommateurs qui :
    • ont moins de 18 ans ;
    • ont un type de peau I ;
  • l’accès aux bancs solaires est déconseillé aux personnes qui :
    • ont un coup de soleil ;
    • souffrent d’un cancer de la peau ou d’une affection de la peau susceptible de dégénérer en cancer ;
    • sont particulièrement sensibles au soleil ;
      • utilisent certains médicaments.

Un guide sur les conditions d’exploitation des centres de bronzage a été établie comme support.

Des nouvelles règles en perspective. Préparez-vous !

Le 1er janvier 2019, l’arrêté royal du 20 juin 2002 sera remplacé définitivement par celui du 24 septembre 2017.

Il n’y aura plus de distinction entre les centres de bronzage automatisés ou non automatisés : ils seront tous automatisés. Tous les exploitants devront investir dans un NOUVEAU système de commande automatique qui devra mettre en/hors fonction les bancs solaires.

A partir du 1er janvier 2019, tous vos clients devront vous fournir une attestation médicale confirmant leur type de peau SAUF si votre centre de bronzage dispose d’un appareil de détermination de la sensibilité de la peau. Dans ce cas, vous pourrez déterminer avec le consommateur son type de peau. Si votre client fournit une attestation médicale, vous devrez la conserver en annexe à la fiche client qui sera mise à jour et signée à nouveau. Si le type de peau d’un client est différent de celui que votre responsable de l’accueil avait déterminé, vous devrez considérer ce client comme un nouveau client et faire une nouvelle fiche.

Quand il aura reçu cette attestation médicale, le responsable de l’accueil pourra délivrer au client un moyen d’identification personnelle permettant l’accès au centre et l’utilisation des bancs solaires. Les bancs solaires ne pourront pas être mis en fonction sans utilisation de ce moyen d’identification personnelle.

Vous devrez faire l’entretien des bancs solaires en respectant les instructions du fabricant. Vous pourrez utiliser uniquement les émetteurs et pièces détachées satisfaisant aux spécifications techniques du fabricant.

Vous devrez à tout moment pouvoir démontrer que vous respectez les dispositions du nouvel arrêté royal.

Liens utiles

Litiges et plaintes

Publications

Réglementation

Contact Center

SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Contact Center

Rue du Progrès, 50
1210 Bruxelles

Ouvert de 9.00 à 17.00 heures

En savoir plus sur le Contact Center

Tél. : +32 800 120 33
Fax : +32 800 120 57

Suivez le SPF Economie

FacebookLien externeTwitterLien externe

Questions sur la réglementation

SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Direction générale de la Qualité et de la Sécurité
Service Réglementation Sécurité

North Gate
Bd du Roi Albert II, 16
1000 Bruxelles

Tél. : 02 277 76 99
Fax : 02 277 54 39
E-mail : ensure@economie.fgov.be

Division Infrastructure

SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Direction générale de l’Energie
Division Infrastructure et contrôles

North Gate III 
Boulevard du Roi Albert II 16
1000 Bruxelles

Tél. : +32 800 120 33
Fax : + 32 800 120 57
E-mail : gas.elec@economie.fgov.be


 

Point de contact unique Belspoc

SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Direction générale de la Qualité et de la Sécurité

North Gate
Boulevard du Roi Albert II, 16
1000 Bruxelles

Tél. : 02 277 53 36 
E-mail : belspoc@economie.fgov.be

Point de contact unique Belspoc