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SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
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1210 Bruxelles

Tél. (n° gratuit) : 0800 120 33
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Questions sur la réglementation

SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Direction générale de la Qualité et de la Sécurité
Service Sécurité des Consommateurs

North Gate
Bd du Roi Albert II, 16
1000 Bruxelles

Tél. : 02 277 79 50
Fax : 02 277 54 39
E-mail : safety.prod@economie.fgov.be

 

Division Infrastructure

SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Direction générale de l’Energie
Division Infrastructure

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Boulevard du Roi Albert II 16
1000 Bruxelles

Tél. : 02 277 65 79
Fax : 02 277 52 05
E-mail : gas.elec@economie.fgov.be


 

Pour signaler un incident ou un accident grave, ou introduire une plainte

SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Direction générale de la Qualité et de la Sécurité
Guichet Central pour les Produits

North Gate
Boulevard du Roi Albert II, 16
1000 Bruxelles

Tél. : 02 277 79 50
Fax : 02 277 54 38
E-mail :
info.produitsconsommateurs@
economie.fgov.be

 

Sécurité des centres de bronzage

Nous avons besoin de la lumière solaire parce que la lumière et la chaleur nous procurent une sensation générale de bien-être et parce que les rayons ultraviolets contribuent à la fabrication de vitamine D par notre peau.

C’est surtout pendant les longs mois d’hiver que le manque de soleil entraîne les aficianados du soleil vers des destinations ensoleillées ou vers le banc solaire. Bien que les risques d’une exposition incontrôlée au soleil soient bien connus, beaucoup trop de personnes les ignorent. Ces risques sont toutefois sérieux! Les rayons ultraviolets (UV) peuvent fortement endommager notre peau, sans que ce soit toujours visible, et ce de manière irréversible!

Il faut donc bronzer intelligemment! Aussi bien au soleil que sous le banc solaire.

Réglementation

Conditions d’exploitation d’un centre de bronzage

Information pour le consommateur

Réglementation

Un centre de bronzage peut uniquement être exploité s’il satisfait aux prescriptions générales de sécurité prévues par la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services . L es exigences de cette loi sont complétées de prescriptions spécifiques dans l’ arrêté royal du 20 juin 2002 relatif à l’exploitation des centres de bronzage .

Conditions d’exploitation d’un centre de bronzage

Chaque centre de bronzage doit répondre aux conditions suivantes :

  • un centre de bronzage ne peut fonctionner en l'absence d'un responsable de l'accueil sauf s'il répond aux conditions de centre de bronzage automatisé. Dans ce cas, un responsable de l’accueil doit être présent pendant au moins 4 jours par semaine et pendant au moins 1 heure par jour ;
  • chaque responsable de l’accueil doit avoir suivi la formation obligatoire ;
  • les cabines dans lesquelles se trouvent les bancs solaires, sont spacieuses, bien aérées et permettent une évacuation rapide en cas d'urgence. Par ailleurs, chaque cabine est équipée de telle sorte qu'un consommateur puisse, en cas d'urgence, demander immédiatement de l'aide à quelqu'un (par ex. au moyen d’un bouton de secours relié à intercom) ;
  • les inscriptions, instructions et avertissements obligatoires sont clairs, lisibles et affichés à un endroit bien visible ; ils sont rédigés au moins dans la ou les langue(s) de la région linguistique où est situé le centre de bronzage ;
  • les bancs solaires sont désinfectés au moins une fois par jour ;
  • dans chaque cabine, on trouve des produits de nettoyage qui répondent aux exigences spécifiques des bancs solaires (hygiène, aspects dermatologiques et températures élevées) ;
  • des lunettes protectrices sont mises à la disposition des consommateurs ;
  • en cas de panne, le banc solaire s'éteint automatiquement ;
  • le rayonnement des bancs solaires ne peut à aucun endroit présenter un éclairement effectif érythémateux total (densité de rayonnement maximal) supérieur à 0,3 W/m2 ;
  • l'état des émetteurs d'ultraviolets et des filtres est contrôlé en fonction de la fréquence d'utilisation et au minimum tous les trois mois ;
  • un responsable de l'accueil ou le système de commande adapte automatiquement l'intensité et la durée d'utilisation du banc solaire au type de peau du consommateur  en tenant compte des caractéristiques du banc solaire et des lampes utilisées ;
  • le responsable de l'accueil ne peut donner qu'une seule carte magnétique ou un seul moyen comparable par utilisateur ;
  • un responsable de l'accueil (ou le système de commande) veille à ce que la première exposition d'une session ne soit que de moitié par rapport à une dose normale. Par ailleurs, le responsable de l'accueil (ou le système de commande) veille à ce qu'il y ait au moins 48 heures entre la première et la deuxième exposition d'une session et au moins 24 heures entre les expositions suivantes ;
  • l’accès aux bancs solaires est refusé aux consommateurs qui :
    • prennent des médicaments qui augmentent la sensibilité aux ultraviolets (en cas de doute, il faut consulter un médecin) ;
    • ont moins de 18 ans ;
    • ont un type de peau I ;
    • ont ou ont eu un cancer de la peau.

Une liste des questions fréquemment posées sur l’interprétation des conditions d’exploitation a été établie comme support.

Information pour le consommateur

Lors de votre première visite, le responsable de l’accueil doit vous remettre des informations et un document contenant les avertissements et les mesures préventives nécessaires. Vous devez signer ce document en tant qu’accusé de réception.

Le responsable de l’accueil détermine avec vous votre type de peau et vous inscrit dans un registre. Ensuite, on détermine la durée et la fréquence des séances de banc solaire en fonction de votre type de peau. Ces informations sont généralement programmées dans votre carte magnétique personnelle (ou système comparable).

Il est obligatoire de porter des lunettes protectrices sous le banc solaire. Ces lunettes UV doivent être disponibles sur place, gratuitement ou contre paiement. Demandez-les éventuellement !

L’ accès aux bancs solaires vous est refusé si :

  • vous prenez des médicaments qui augmentent la sensibilité aux ultraviolets (en cas de doute, il faut consulter un médecin);
  • vous avez moins de 18 ans;
  • vous avez un type de peau I ;
  • avez ou avez eu un cancer de la peau.

Litiges et plaintes

Les plaintes relatives à la sécurité des centres de bronzage peuvent être introduites auprès du SPF Economie, Direction générale Contrôle et Médiation

Liens utiles

Litiges et plaintes

Publications

Réglementation