Exploitant d’un centre de bronzage… Suivez les règles !

Bronzer n’est pas sans risque. C’est pourquoi les centres de bronzage sont soumis à certaines règles pour protéger les utilisateurs. L’arrêté royal du 20 juin 2002 vous impose un certain nombre d’obligations. De cette manière, les risques sont limités. Mais tous les risques ne peuvent pas être évités. Exploitants et responsables d’accueil d’un centre de bronzage, suivez les règles !

(PDF, 2.06 MB)

Vos bancs solaires ne peuvent à aucun endroit présenter un rayonnement supérieur à 0,3 W/m2 !

Vous ne pouvez pas autoriser l’accès des bancs solaires aux mineurs, aux personnes ayant un type de peau I, qui prennent des médicaments ou qui ont ou ayant eu un cancer de la peau !

Vos clients doivent porter des lunettes de protection durant leur séance !

Réglementation

Conditions d’exploitation d’un centre de bronzage

Information pour le consommateur

Réglementation

Un centre de bronzage peut uniquement être exploité s’il satisfait aux prescriptions générales de sécurité prévues par le Code de droit économique, livre IX relatif à la sécurité des produits et des services. Les exigences de ce code sont complétées de prescriptions spécifiques par l’arrêté royal du 20 juin 2002 relatif à l’exploitation des centres de bronzageLien externe.

Attention ! Cet arrêté royal a été modifié par l’arrêté royal du 22 décembre 2016. Les modifications sont entrées en vigueur le 1er mars 2017 !

Conditions d’exploitation d’un centre de bronzage

Chaque centre de bronzage doit répondre aux conditions suivantes :

  • Nouveauté ! A partir du 1er mars 2017, toute unité d’établissement où un centre de bronzage est exploité, doit disposer d’une inscription dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le code NACEBEL spécifique 9604002 - Centres de bronzage ;
  • Nouveauté ! Le responsable de l’accueil et l’utilisateur datent et signent une fiche client (modèle (PDF, 65.68 Kb)) dans laquelle figurent :
    • les données de l’utilisateur,
    • les informations sur les dangers de l’exposition aux UV, et
    • son type de peau,
  • un centre de bronzage ne peut fonctionner en l'absence d'un responsable de l'accueil sauf s'il répond aux conditions de centre de bronzage automatisé. Dans ce cas, un responsable de l’accueil doit être présent pendant au moins 4 jours par semaine et au moins 1 heure par jour ;
  • chaque responsable de l’accueil doit avoir suivi et réussi la formation obligatoire ;
  • les cabines dans lesquelles se trouvent les bancs solaires, sont spacieuses, bien aérées et permettent une évacuation rapide en cas d'urgence. Par ailleurs, chaque cabine est équipée de telle sorte qu'un consommateur puisse, en cas d'urgence, demander immédiatement de l'aide à quelqu'un (par ex. au moyen d’un bouton de secours relié à intercom) ;
  • les inscriptions, instructions et avertissements obligatoires sont clairs, lisibles et affichés à un endroit bien visible ; ils sont rédigés au moins dans la ou les langue(s) de la région linguistique où est situé le centre de bronzage ;
  • les bancs solaires sont désinfectés au moins une fois par jour ;
  • dans chaque cabine, on trouve des produits de nettoyage qui répondent aux exigences spécifiques des bancs solaires (hygiène, aspects dermatologiques et températures élevées) ;
  • des lunettes protectrices sont mises à la disposition des utilisateurs ;
  • en cas de panne, le banc solaire s'éteint automatiquement ;
  • le rayonnement d'un banc solaire ne peut à aucun endroit présenter un éclairement effectif érythémateux total (densité de rayonnement maximal) supérieur à 0,3 W/m2 ;
  • l'état des émetteurs d'ultraviolets et des filtres est contrôlé en fonction de la fréquence d'utilisation et au minimum tous les trois mois ;
  • un responsable de l'accueil ou le système de commande adapte automatiquement l'intensité et la durée d'utilisation du banc solaire au type de peau de l’utilisateur  en tenant compte des caractéristiques du banc solaire et des lampes utilisées ;
  • le responsable de l'accueil ne peut donner qu'une seule carte magnétique, ou un seul moyen comparable, par utilisateur ;
  • en cas de perte de la carte magnétique, le responsable de l’accueil doit bloquer l’ancienne carte avant de donner une nouvelle carte magnétique à l’utilisateur ;
  • un responsable de l'accueil (ou le système de commande) doit veiller à ce que la première exposition de la série de séances de banc solaire ne dure pas plus de la moitié d’ une séance normale. Par ailleurs, le responsable de l'accueil (ou le système de commande) doit veiller à ce qu'un délai d’ au moins 48 heures s’écoule entre la première et la deuxième exposition et au moins 24 heures entre les expositions suivantes ;
  • l’accès aux bancs solaires est refusé aux consommateurs qui :
    • prennent des médicaments qui augmentent la sensibilité aux ultraviolets (en cas de doute, il faut consulter un médecin) ;
    • ont moins de 18 ans ;
    • ont un type de peau I ;
    • ont ou ont eu un cancer de la peau.

Une liste des questions fréquemment posées sur l’interprétation des conditions d’exploitation a été établie comme support.

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