Les grands axes de la réglementation sur les artifices de joie

Depuis l’an 2000, quatre grandes nouveautés caractérisent la nouvelle législation en matière d'artifices de joie destinés aux particuliers :

Définition

Etiquetage

Autorisation

Définition

Chaque type d'artifices de joie destinés aux particuliers est défini très clairement. La composition pyrotechnique maximale de chaque produit est fixée et des exigences de sécurité sont établies.

Sont strictement interdits à la vente au particulier, notamment les types de produits suivants :

• bombes (artifices professionnels à lancer à l'aide d'un mortier) ;
• fusées et chandelles romaines dont la charge individuelle en composition pyrotechnique dépasse 75 g ;
• fontaines et feux de Bengale dont la charge individuelle en composition pyrotechnique dépasse 100 g ;
• roues ou batteries de chandelles romaines, de fontaines ou de produits similaires dont la charge individuelle en composition pyrotechnique dépasse 75 g pour les roues et 250 g pour les batteries ;
• batteries de pots à feu dont la charge individuelle en composition pyrotechnique dépasse 150 g ;
• pétards dont la charge individuelle en composition pyrotechnique dépasse 2 g ;
• réglettes et rouleaux de pétards dont la charge individuelle en composition pyrotechnique dépasse 100 g.

A consulter :

Terminologie des explosifs et artifices : Un vocabulaire qui n'a rien de chinois. (PDF, 38.37 Kb)

Etiquetage

Un étiquetage précis et clair est imposé sur chaque produit. Actuellement, seul un mode d'emploi est exigé. Dans un délai d'un an, tout artifice de joie mis sur le marché, à titre onéreux ou gratuit, ou destiné à l'être, devra comporter un marquage au moins libellé dans la langue ou les langues de la région concernée -conformément à la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur.

Ce marquage doit impérativement comprendre :

• la dénomination commerciale de l'artifice ;
• la mention "Artifices de joie" ;
• sa désignation générique, son classement et, s'il échoit, l'indication "artifice explosant" ;
• la quantité de compositions pyrotechniques contenue (si elle n'est pas inférieure à 0,5 g lorsqu'il s'agit d'artifice explosant et, dans les autres cas, lorsque cette quantité n'est pas inférieure à 2 g) ;
• la mention "ne pas délivrer aux enfants âgés de moins de 16 ans" à moins qu'une disposition expresse de l'arrêté ministériel de reconnaissance ne l'autorise ;
• le mode d'emploi s'il s'agit d'artifices explosant et s'il s'agit d'artifices non explosant renfermant 2 g ou plus de composition pyrotechnique ;
• depuis le 1^er février 2004, la référence du certificat d'affectation qui lui a été délivré par le Service central des Explosifs.

Autorisation

Tout commerçant vendant des artifices doit dans tous les cas être titulaire d'une autorisation de dépôt! (article 5 de l' arrêté royal du 1^er février 2000  modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958)

Par contre, le particulier peut toujours acquérir des artifices de joie à concurrence de 1 kg de compositions pyrotechniques contenues.