Les grands axes de la réglementation sur les articles pyrotechniques

Définition-Classification

Par articles pyrotechniques, on entend officiellement:   des articles contenant des substances explosives conçues pour produire de la chaleur, de la lumière, des sons, des gaz, de la fumée ou une combinaison de ces effets par des réactions chimiques exothermiques autoentretenues.

Dans la pratique, il s’agit :

- Des artifices de joie :

  • artifices portant le marquage « BE/OTU XXX/D »

  • des artifices de divertissement de catégorie 1 ou F1 et  de catégorie 2 ou F2

  • des articles pyrotechniques destinés au théâtre de catégorie T1 de types génériques suivants : feux de Benegale à allumage non électrique et fumigènes à allumage non électrique

- Des artifices de spectacles :

  • artifices de divertissement de catégorie 3 ou F3 et de catégorie 4 ou  F4

  • articles pyrotechniques destinés au théâtre de catégorie T2 ainsi que les articles pyrotechniques destinés au théâtre de catégorie T1 qui ne sont pas repris comme artifices de joie

- Des artifices à usage techniques et/ou de signalisation :

  • des autres articles pyrotechniques (à l’exclusion des artifices de joie et des artifices de spectacle)  de catégories P1 et P2 
    ex : articles pyrotechniques pour véhicules, tels que les générateurs de gaz utilisés pour les airbags ou les prétensionneurs de ceintures de sécurité

 

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Mise à disposition-âge minimal et connaissances particulières

Les opérateurs pyrotechniques (fabricant, importateur, distributeur) mettent à la disposition des articles pyrotechniques aux personnes qui possèdent l’âge minimal et/ou des connaissances particulières exigées selon le produit.

Article pyrotechniqueAge minimalMise à disposition
BE16 ans sauf disposition express inscrite sur emballageTout public
CE catégorie 1 ou F112 ansTout public
CE catégorie 2 ou F216 ansTout public
CE catégorie 3 ou F3Personne ayant des connaissances particulières
CE catégorie 4 ou F4Personne ayant des connaissances particulières
CE catégorie T1 de types génériques suivants : -feux de bengale à allumage non électrique et –fumigènes à allumage non électrique.18 ansTout public
Autres CE catégorie T118 ansRéservés aux professionnels
CE catégorie T2Personne ayant des connaissances particulières
CE catégorie P118 ans

Tout public à l’exception des articles pyrotechniques de catégorie P1 destinés aux véhicules

CE catégorie P2 

Personnes ayant des connaissances particulières

Les opérateurs économiques ont l’obligation de vérifier l’âge du consommateur  avant de lui  remettre les articles pyrotechniques.

Les opérateurs économiques mettent les articles pyrotechniques CE de  catégorie 3 ou F3, de catégorie 4 ou F4,  de catégorie T2 et de catégorie P2 à disposition sur le marché uniquement à des personnes disposant de connaissances particulières.

 

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Personne ayant des connaissances particulières

Personne ayant des connaissance particulières : une personne autorisée par un Etat membre à manipuler et/ou à utiliser sur son territoire des  artifices de divertissement de catégorie  4 ou F4, des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2 et  d’autres articles pyrotechniques de la catégorie.

Depuis le 4 juillet 2013, toute personne ayant des connaissances particulières doit être en possession d'un certificat de qualification délivré par un organisme de certification procédant à la certification de personnes suivant la norme NBN EN ISO/IEC 17024 (l’article 5 de l’arrêté royal du 3 mars 2010  relatif à la mise sur le marché d’articles pyrotechniques).

 Les certificats de qualification ou documents comparables délivrés par les autorités administratives d'un Etat membre de l'Union européenne sont reconnus équivalents au certificat de qualification  mentionné ci-dessus.

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Exigences essentielles de sécurité

Les exigences essentielles de sécurité auxquelles les articles pyrotechniques doivent satisfaire en vue de leur mise sur le marché sont énoncés à l’annexe 1 de l’arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché des articles pyrotechniques (voir réglementation plus bas).

Outre les dispositions générales, des dispositions spécifiques y sont mentionnées pour les artifices de divertissement, les artifices de  théâtre et les autres articles pyrotechniques.

Les articles pyrotechniques qui sont conformes aux normes européennes  harmonisées en vigueur sont présumés conformes aux exigences essentielles de sécurité de l’Annexe I précité. En Belgique, les normes européennes sont disponibles auprès de l’Institut  Belge de Normalisation  (www.nbn.beLien externe).

Enfin, soulignons que les artifices de joie agréés avant le 4 juillet 2010 par le Service  des Explosifs  du SPF Economie et portant le marquage BE/OTU XXX/D peuvent être mis à disposition sur le marché jusqu’à l’expiration de leur agrément et ce au plus tard jusqu’ au 4 juillet 2017.

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Obligations des opérateurs économiques

Les obligations des opérateurs économiques (fabricant, importateur, distributeur)  relatives à la mise à disposition sur le marché des articles pyrotechniques sont définies dans l’arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché des articles pyrotechniques (MB 30.10.2015).

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Etiquetage

Un étiquetage précis et clair est imposé sur chaque produit. Tout article pyrotechnique mis sur le marché (à titre onéreux ou gratuit, ou destiné à l'être) doit comporter les informations suivantes, et cela dans la langue ou les langues de la région (titre 2 du livre VI du Code de droit économiqueLien externe) :

Pour les artifices « BE/OTU XXX/D »

Ces artifices  doivent satisfaire aux exigences d’étiquetage imposées par l’arrêté ministériel du 3 février 2000 fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers. Ces artifices pourront être mis sur le marché jusqu’à l’expiration de leur agrément et ce au plus tard jusqu’au 4 juillet 2017. A partir de cette date, seuls les artifices de joie portant le marquage « CE » seront mis à la disposition sur le marché.

Pour les artifices « CE »

Les artifices avec marquage « CE » doivent satisfaire aux exigences d’étiquetage imposées par l’arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques.

Les principales  informations devant figurer impérativement sur les produits (ou  leur emballage) sont :

  • le marquage CE

  • la catégorie concernée

  • le nom et le type de l’article pyrotechnique

  • les coordonnées de contact du fabricant et de l’importateur

  • les limites d’âge

  • à partir du 17 octobre 2016, le numéro d’enregistrement pour faciliter la traçabilité (structuré comme suit « XXXX-YY-ZZZZ…. » attribué par l’organisme notifié. Ce numéro est composé des éléments suivants :
    - le numéro d’identification à quatre chiffres de l’organisme notifié qui a délivré l’attestation d’examen « CE de type » (XXXX)
    - la catégorie de l’article pyrotechnique dont la conformité est attestée (ex : F1 pour les artifices de divertissement de actégorie 1) (YY)
    - le numéro de traitement utilisé par l’organisme notifié pour l’article pyrotechnique (ZZZZ…)

  • les instructions d’utilisation

  • l’année de production

  • une distance de sécurité minimale à observer

  • la quantité nette d’explosif

  • etc.

FAQ

FAQ Artifices de joie (PDF, 113.05 Kb)

 

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