Détention et dépôt des artifices de joie
Détention par les particuliers
Aucune autorisation n'est requise pour détenir une quantité d'artifices de joie et de signalisation à concurrence de 1 kg de composition pyrotechnique y contenue.
Toutefois, lorsqu'il s'agit d'artifices explosants, la détention est soumise à l'autorisation du bourgmestre du lieu de son domicile.
Débitants
La détention d'artifices de joie et de signalisation nécessite une autorisation d'emmagasinage de dépôt E, type de dépôt correspondant aux artifices de joie et de signalisation.
La classe du dépôt est déterminée en fonction de la quantité totale de composition pyrotechnique contenue dans les artifices :
- dépôt de 1e classe si cette quantité est supérieure à 25 kg ;
- dépôt de 2e classe si cette quantité est inférieure à 25 kg.
Les débitants peuvent conserver dans leur boutique des artifices de joie et de signalisation à concurrence de 4 kg de composition pyrotechnique y contenue, emballés réglementairement et enfermés dans une armoire. Ces quantités sont comprises dans les quantités fixées par l'autorisation d'emmagasinage.
Au-delà de 4 kg, les artifices de joie et de signalisation doivent être conservés dans un local isolé.
Conditions techniques du stockage des artifices de joie
Dans ce document (PDF, 185.51 Kb), vous trouvez une description des conditions techniques pour le stockage des artifices de joie.
Procédure administrative
L'autorisation d'un dépôt de 2e classe est octroyée par le Collège des bourgmestre et échevins après avis du Service central des Explosifs. La demande en autorisation doit être adressée au Collège échevinal et être libellée selon les prescriptions des articles 9 à 33, 212, 251 et 262 du RGEx.
Elle doit indiquer notamment :
- les nom, prénoms, qualité et domicile du demandeur ;
- la nature de l'établissement, l'objet de l'exploitation ;
- la nature et la quantité des produits à emmagasiner.
Il y est joint, en triple expédition, un plan dressé à l'échelle de cinq millimètres par mètre au moins, indiquant la disposition des lieux où le dépôt est prévu.
L'autorisation d'un dépôt de 1e classe est octroyée par la députation permanente du conseil provincial après avis du Service central des Explosifs. Dans ce cas, il y sera joint en outre :
- un extrait du plan cadastral dans un rayon de cent mètres du périmètre de l’établissement ;
- un formulaire pour demande en autorisation d’établissement classé fourni par l’INS à Bruxelles.
Articles 6 à 33 du RGEx
A consulter :
- Terminologie des explosifs et artifices : Un vocabulaire qui n'a rien de chinois des explosifs et artifices (PDF, 38.37 Kb)
- Liste indicative dépôts d'artifices (PDF, 101.34 Kb).
Réglementation
- Loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges explosifs ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés
- Arrêté royal du 3 mars 2010 relatif à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques
- Arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs.
