Réglementation en matière d’explosifs

La fabrication, l'emmagasinage, la détention, la vente, le transport et l'emploi des produits explosifs sont soumis à une réglementation. Que ces mêmes produits soient utilisés à des fins industrielles ou militaires, ils doivent nécessairement répondre à des normes strictes de sécurité dont l'application et le contrôle sont assurés par la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Règlement général sur les explosifs

Ce règlement est constitué de :

• la loi du 28 mai 1956. Dans l'intérêt de la sécurité publique, cette réglementation prescrit l’autorisation pour la fabrication, le dépôt, l'offre en vente, la vente, la cession, le transport, l'emploi, la détention et le port des substances et mélanges explosibles ou susceptibles de déflagrer et d'engins chargés de tels substances ou mélanges.
• l’arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs.

A consulter :

• Terminologie sur les explosifs et artifices : Un vocabulaire qui n'a rien de chinois. (PDF, 38.37 Kb)