Explosifs et artifices de joie

La fabrication, l'emmagasinage, la détention, la vente, le transport et l'emploi des produits explosifs sont soumis à une réglementation. Celle-ci est basée sur les deux textes suivants :

• la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés ;
• l’arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs.

A consulter :

• Terminologie des explosifs et artifices : Un vocabulaire qui n'a rien de chinois des explosifs et artifices. (PDF, 38.37 Kb)

Les explosifs

Les artifices de joie

Dans le RGEx, les produits susceptibles d'être utilisés pour leurs propriétés explosives, déflagrantes ou pyrotechniques sont rangés dans une des classes et catégories suivantes :

• Classe A : substances explosives
  • 1^re catégorie : poudre noire ;
  • 2^e catégorie : dynamites et explosifs y assimilés ;
  • 3^e catégorie : poudre sans fumée ;
  • 4^e catégorie : explosifs difficilement inflammables et explosifs y assimilés ;
  • 5^e catégorie : nitrocelluloses humectées à taux d'azote dépassant 12, 6 p.c. ;
  • 6^e catégorie : nitrocelluloses humectées à taux d'azote inférieur ou égal à 12, 6 p.c.
• Classe B : munitions
  • 1^re catégorie : détonateurs, objets et munitions y assimilés ;
  • 2^e catégorie : munitions amorcées ;
  • 3^e catégorie : munitions non amorcées ;
  • 4^e catégorie : munitions au phosphore ;
  • 5^e catégorie : cordeaux détonants ;
  • 6^e catégorie : munitions de sûreté.
• Classe C : Artifices
  • Groupe a : artifices de spectacle et accessoires pour dito ;
  • Groupe b : artifices de joie ;
  • Groupe c : artifices à usage technique et/ou de signalisation.

Les explosifs

Que les produits explosifs soient utilisés à des fins industrielles ou militaires, ils doivent nécessairement répondre à des normes strictes de sécurité dont l'application et le contrôle sont assurés par la Direction générale Qualité et Sécurité du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Les artifices de joie

Les artifices de joie sont ceux autorisés à la vente aux particuliers. Dans le passé, trop d’accidents ont été provoqués par des engins dotés de charges excessives en vente libre sur le marché. Depuis février 2000, les produits commercialisés en Belgique sont plus sûrs. Le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie a, à cette époque, modifié la réglementation en la matière afin de protéger et de mieux informer les consommateurs.

Réglementation en matière de vente et d’utilisation des artifices de joie

Exigences essentielles de sécurité et mise en conformité

Détention et dépôt

Sécurité en matière d’artifices de joie

Un peu d’histoire