Sécurité des générateurs aérosols

Les générateurs aérosols sont des ensembles constitués par un récipient non réutilisable en métal, en verre ou en plastique, contenant du gaz comprimé, liquéfié ou dissous sous pression, avec ou sans liquide, pâte ou poudre et pourvu d'un dispositif de prélèvement permettant la sortie du contenu sous forme de particules solides ou liquides en suspension dans un gaz, ou sous forme de mousse, de pâte ou de poudre, ou à l'état liquide.

Exemples : bombe de laque pour cheveux, bombe de crème fraîche, bombe de peinture, etc.

Réglementation

Obligations pour le fabricant

Réglementation

Les prescriptions générales de sécurité pour les générateurs aérosols sont prévues par la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services. Les exigences de cette loi sont complétées et précisées dans l’arrêté royal du 14 avril 1978 concernant les générateurs aérosols.

Dès le 29 avril 2010, l’arrêté royal du 14 avril 1978 sera supprimé et remplacé par l’arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif aux aérosols qui est une transposition de la directive 75/324/CEE du 20 mai 1975 relative aux aérosols modifiée dernièrement par la directive 2008/47/CE de la Commission du 8 avril 2008.

L’arrêté royal du 14 avril 1978 devait être adapté parce que le progrès technique et l’innovation ont favorisé la mise sur le marché d’un nombre croissant de générateurs d’aérosols présentant une conception technique complexe et dotés de caractéristiques différentes de celles des générateurs classiques. Les dispositions de l’arrêté royal du 14 avril 1978 sont insuffisantes pour garantir un degré élevé de sécurité pour ce type de générateurs d’aérosols non traditionnels. La conception propre de ces derniers peut en effet comporter des risques liés à la sécurité que ne prennent pas en compte les dispositions de sécurité de l’arrêté royal du 14 avril 1978.

Le nouvel arrêté royal du 31 juillet 2009 donne de nouveaux critères pour la classification des aérosols en fonction de leur inflammabilité. Vu les propriétés spéciales des aérosols et afin de garantir un niveau de sécurité optimal, ces nouveaux critères doivent avoir aussi trait aux risques liés à la vaporisation de leur contenu et aux conditions particulières de leur utilisation plutôt qu’aux seules propriétés physiques et chimiques des composants mêmes.

Obligations pour le fabricant

Pour pouvoir être mis sur le marché, chaque générateur aérosol doit au moins porter les indications suivantes, d’une manière bien visible, lisible et indélébile :

• nom et adresse ou la marque du fabricant ;
• le symbôle  "З” (epsilon inversé) ;
• le contenu en poids net et le volume net ;
• l’avertissement "Récipient sous pression. A protéger contre les rayons solaires et ne pas exposer à une température supérieure à 50° C. Ne pas percer ou brûler après utilisation" ;
• des avertissements complémentaires d’utilisation signalant les dangers spécifiques du produit à l’utilisateur ;
• si le produit est inflammable ou (très) facilement inflammable :
  • le symbôle adéquat ;
  • les mots "inflammable" ou "(très) facilement inflammable" ;
  • les phrases S S2 ("Tenir hors de portée des enfants") et S16 ("Tenir éloigné de toute source de chaleur – Ne pas fumer") ;
  • l’avertissement " Ne pas vaporiser en direction d’une flamme ou d’un corps incandescent" ;
  • la mention "Contient x pourcent de masse de composants inflammables".

Par ailleurs, le fabricant est tenu de :

• de respecter les prescriptions spécifiques concernant le risque d’inflammation et de pression, mentionnées dans l’arrêté royal du 14 avril 1978 concernant les générateurs aérosols ou à partir du 29 avril 2010, celles mentionnées dans l’arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif aux aérosols ;
• analyser les risques et concevoir, fabriquer et tester le générateur aérosol en tenant compte de son analyse ;
• si nécessaire, rédiger des déclarations spéciales à propos de son utilisation.