Sécurité des machines

Les machines sont partout dans notre société moderne. Non seulement dans l’industrie et le lieu de travail mais aussi dans la vie de tous les jours (outils de bricolage et de jardinage).

L'utilisation de machines n'est certainement pas sans dangers. Ces derniers peuvent notamment provenir :

  • de la chute d’objets ;
  • de projectiles ;
  • de l’électricité ;
  • d’erreurs d’assemblage ;
  • de températures extrêmes ;
  • d’explosions ;
  • pièces tournantes, etc.  

Réglementation

Obligations des producteurs

Changements dans la réglementation à partir du 29/12/2009

Réglementation

La sécurité des machines est régie par l’arrêté royal du 12/08/2008 concernant la mise sur le marché des machines qui est un arrêté d’exécution du Code de droit économique, livre IX relatif à la sécurité des produits et services.


Depuis le 29/12/2009, l’arrêté royal du 5 mai 1995 concernant la mise sur le marché des machines est abrogé et remplacé par l’arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines .

Obligations des producteurs

Les machines et les composants de sécurité doivent satisfaire aux exigences essentielles de sécurité et de santé.

Avant la mise sur le marché d’une machine ou d’un composant de sécurité, le fabricant doit appliquer une des procédures d’évaluation de la conformité prévues et constituer un dossier technique.

Ensuite, il établit la déclaration de conformité « CE » et appose le marquage CE.

Lorsque ni le fabricant, ni son mandataire établi dans l’Union Européenne n’ont satisfait aux obligations précitées, ces obligations incombent à toute personne qui met la machine ou le composant de sécurité sur le marché.

Les mêmes obligations s’appliquent à la personne qui assemble des machines ou des parties de machines ou des composants de sécurité d’origines diverses ou qui construit la machine ou le composant de sécurité pour son propre usage.

Changements dans la réglementation à partir du 29/12/2009

Changements fondamentaux apportés par l’arrêté royal du 12/08/2008 concernant la mise sur le marché des machines : 

  • Cet arrêté s’appliquera aussi aux quasi-machines. Le dossier technique correspondant doit préciser avec quelles exigences de l’arrêté elles sont conformes ;

  • Les exigences essentielles de sécurité et de santé relatives à l’évaluation du risque sont plus détaillées ;

  • En ce qui concerne les machines qui figurent à l’annexe IV (machines considérées dangereuses), 2 possibilités s'offrent au fabricant :
    • 1er cas : le fabricant conçoit sa machine selon une norme harmonisée couvrant toutes les exigences pertinentes : pas d’intervention d’un organisme notifié pour évaluer la conformité;
    • 2ème cas : le fabricant n’applique pas de normes harmonisées, les applique partiellement ou les normes appliquées ne couvrent pas la totalité des exigences
      pertinentes : soit un examen CE de type, soit une procédure « d’assurance qualité complète » (annexe X).
  • Les ascenseurs dont la vitesse n'excède pas 0,15 m/s sont repris dans le champ d’application ;

  • Les appareils portatifs de fixation à charge explosive et autres machines à chocs feront partie du champ d’application de cet arrêté à partir du 30/06/2011.

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