Sécurité des ascenseurs : la mise sur le marché des ascenseurs

Pour assurer la sécurité des utilisateurs et celle des tiers (monteurs, agents d’entretien, inspecteurs ou contrôleurs), les ascenseurs doivent répondre à un certain nombre d’exigences techniques.

En outre, le propriétaire ou le gestionnaire de l’ascenseur doit gérer l’ascenseur de manière à pouvoir offrir un service sûr ; ces obligations sont décrites dans l’AR du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs

Réglementation

Obligations pour les installateurs des ascenseurs

Obligations pour les fabricants d’un composant de sécurité des ascenseurs

Réglementation

Les prescriptions générales de sécurité pour les ascenseurs sont prévues par la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services .

L’arrêté royal du 10 août 1998 concernant la mise sur le marché des ascenseurs complète les exigences de la loi générale en ce qui concerne la mise sur le marché des ascenseurs.

La définition d’un ascenseur change depuis le 29 décembre 2009.
Ceci a surtout des conséquences, pour le champ d’application de la réglementation, à deux niveaux :

• il n’est plus nécessaire de disposer d’une cabine pour être considéré comme un ascenseur. Un habitacle suffit ;
• les ascenseurs lents dont la vitesse est inférieure à 0,15 m/s, ne seront plus soumis aux exigences de la réglementation « ascenseurs », mais à celle relative aux machines .

La définition d’un ascenseur est dorénavant " Un ascenseur est un appareil de levage qui dessert des niveaux définis à l’aide d’un habitacle qui se déplace le long de guides rigides et dont l'inclinaison sur l'horizontale est supérieure à 15 degrés; il est destiné au transport :

• de personnes ;
• de personnes et d’objets ;
• d’objets uniquement si l’habitacle est accessible, c’est-à-dire si une personne peut y pénétrer sans difficulté et s’il est équipé d’éléments de commande situés à l’intérieur de l’habitacle ou à la portée d’une personne se trouvant à l’intérieur de l’habitacle".

Les appareils de levage qui se déplacent selon une course parfaitement fixée dans l'espace, même s'ils ne se déplacent pas le long de guides rigides, sont considérés comme des ascenseurs entrant dans le champ d'application du présent arrêté.

La présente réglementation ne s’applique pas :

• • aux appareils de levage dont la vitesse n’excède pas 0,15 m/s ;
  • aux ascenseurs de chantier ;
  • aux installations à câbles, y compris les funiculaires ;
  • aux ascenseurs spécialement conçus et construits à des fins militaires ou de maintien de l’ordre ;
  • aux appareils de levage à partir desquels des tâches peuvent être effectuées ;
  • aux ascenseurs équipant les puits de mines ;
  • aux appareils de levage prévus pour soulever des artistes pendant des représentations artistiques ;
  • aux appareils de levage installés dans des moyens de transport ;
  • aux appareils de levage liés à une machine et destinés exclusivement à permettre l’accès au poste de travail, y compris aux points d’entretien et d’inspection se trouvant sur la machine ;
  • aux trains à crémaillères ;
  • aux escaliers et trottoirs mécaniques.

Obligations pour les installateurs d’ascenseurs

Les installateurs ne peuvent mettre sur le marché que des ascenseurs :

• conformes aux exigences essentielles de sécurité ;
• pourvus du marquage CE et du numéro d’identification de l’organisme notifié ;
• pourvus d’avertissements et d’indications bien lisibles et appropriés pour réduire les dangers lors de l’utilisation. Ces avertissements et ces indications doivent être rédigés dans la ou les langues de la région où l’ascenseur est installé.

Pour démontrer que son ascenseur est conforme aux exigences essentielles de sécurité et pour qu’il puisse être muni du marquage CE, l’installateur doit appliquer une procédure précise suivant le type de conception de l’ascenseur. Les détails de ces procédures se trouvent dans l’arrêté royal du 10 août 1998 concernant la mise sur le marché des ascenseurs.

Obligations pour les fabricants d’un composant de sécurité des ascenseurs

Les fabricants ne peuvent mettre leurs composants de sécurité sur le marché que :

• s’ils sont conformes aux exigences essentielles de sécurité ou s’ils permettent aux ascenseurs sur lesquels ils sont montés de satisfaire aux dites exigences ;
• s’ils sont pourvus du marquage CE ;
• s’ils sont pourvus d’avertissements et d’indications bien lisibles et appropriés pour réduire les dangers lors de l’utilisation. Ces avertissements et indications doivent être rédigés dans la ou les langues de la région où les composants de sécurité sont mis sur le marché.

Pour démontrer que son composant de sécurité est conforme aux exigences essentielles de sécurité, le fabricant a le choix entre 3 procédures mises en œuvre par un organisme notifié :

• soit un examen CE de type et un contrôle de la production ;
• soit un examen CE de type et un système d’assurance qualité ;
• soit un système d’assurance qualité complète.

Les détails de ces procédures se trouvent dans l’arrêté royal du 10 août 1998 concernant la mise sur le marché des ascenseurs.