Sécurité des ascenseurs : modernisation des ascenseurs existants

Pour assurer la sécurité des utilisateurs et celle des tiers (monteurs, agents d’entretien, inspecteurs ou contrôleurs), les ascenseurs doivent répondre à un certain nombre d’exigences techniques.

Règlementation

Le nouvel arrêté royal du 10 décembre 2012 introduit outre quelques adaptations mineures à titre de clarification, une modification fondamentale, à savoir l' introduction des modernisations échelonnées dans le temps en fonction de l'âge de l'ascenseur concerné. 

Tableau des délais de modernisation des ascenseurs.

Date de mise en service

Délai de (1re) modernisation

à partir du 1 er avril 1984

au plus tard le 31 décembre 2014

entre le 1 er janvier 1958 et le 31 mars 1984

au plus tard le 31 décembre 2016

avant le 1er janvier 1958

au plus tard le 31 décembre 2022

Principales modifications apportées par l'arrêté royal du 10 décembre 2012 (PDF, 26.17 Kb).

Présentation de la réglementation (PDF, 937.36 Kb) au cours de la conférence sur la modernisation des ascenseurs du 1 octobre 2015, organisée par le Centre Urbain.
Présentation de la réglementation (PDF, 1.49 MB) au cours de la journée d'étude sur les ascenseurs anciens du 10 décembre 2015, organisée par l'Institut du Patrimoine wallon.

L’arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs prévoit des exigences pour l’utilisation des ascenseurs . L’arrêté contient des instructions pour l’entretien et l’inspection d’une part et la modernisation des ascenseurs d’autre part.
Cet arrêté royal a mis à la disposition des propriétaires ou des gestionnaires une série de procédures concrètes et un calendrier qui doivent leur permettre d’utiliser, d’entretenir et d’inspecter l’ascenseur en toute sécurité pendant toute sa durée de vie.

Guide pour l’application de l’arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs

Ces arrêtés s’appliquent à tous les ascenseurs à usage professionnel ou à usage privé.

Note de rappel aux installateurs d'ascenseurs (PDF, 28.17 Kb)

Note aux syndics d'immeubles (PDF, 55.07 Kb)

Obligations pour le propriétaire ou le gestionnaire

Les actions suivantes doivent être réalisées pour démontrer la conformité des ascenseurs :

  • faire procéder régulièrement à un entretien préventif par une entreprise d’entretien ;
  • faire procéder à des inspections préventives régulières par un SECT (Service extérieur pour les contrôles techniques) ;
  • faire effectuer tous les quinze ans une analyse de risques par un SECT ;
  • faire effectuer des travaux de modernisation par une firme spécialisée, si nécessaire ;
  • constituer et conserver un dossier qui doit être accessible aux parties intéressées et rassemblant notamment tous les documents concernant l’entretien, les inspections et la modernisation.

Lisez la brochure "Propriétaire, prenez garde à la sécurité de votre ascenseur !"

En cas de risques graves, l’ascenseur doit immédiatement être mis à l’arrêt en vue d’une réparation ou d’un entretien. L’utilisation de l’ascenseur est interdite jusqu’au moment où les travaux nécessaires sont terminés.

Le gestionnaire informe immédiatement le Guichet central pour les produits à l'aide du formulaire de notification (DOC, 17.43 Kb) de tout incident ou accident grave survenu à un utilisateur lors de l'utilisation d'un ascenseur.

Chaque ascenseur porte, à un endroit bien visible de la cabine, les inscriptions suivantes :

  • le numéro d’identification et l’année de construction, si connu ;
  • la charge nominale ;
  • le nombre maximal de personnes qui peuvent être transportées ;
  • les coordonnées du gestionnaire ou du responsable à contacter en cas de problèmes ;
  • le nom du service du SECT ;
  • le nom de l’entreprise d’entretien.

Que coûte la modernisation d'un ascenseur?

Le prix d'une modernisation dépend de nombreux facteurs liés à l'installation et il peut donc varier énormément d'un ascenseur à l'autre.

Pour avoir une idée du coût éventuel de la modernisation, vous pouvez consulter le document sur les prix moyens (PDF, 76.19 Kb). Ce document est le résultat d'un sondage réalisé fin 2011.

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