Sécurité des ascenseurs
En Belgique, le parc des ascenseurs est estimé à 85 000 unités.
Ce ne sont pas uniquement les anciens ascenseurs qui peuvent constituer un danger grave pour la sécurité de l’utilisateur. Les ascenseurs "modernes" peuvent aussi être dangereux en cas de mauvais entretien ou d’absence d’entretien.
Les propriétaires ou les gestionnaires des ascenseurs doivent garantir la sécurité aux utilisateurs et également à des tiers (monteurs, agents d’entretien et de modernisation, inspecteurs ou contrôleurs). Cette sécurité doit être garantie pendant toute la durée de vie des ascenseurs. Pour cette raison, les ascenseurs existants doivent aussi répondre à un certain nombre d’exigences techniques minimales.
La sécurité des ascenseurs est soumise à deux réglementations :
- Nouveaux ascenseurs
une réglementation sur la mise sur le marché de nouveaux ascenseurs, qui concerne uniquement la production et l’installation d’ascenseurs sûrs. - Modernisation des ascenseurs existants
une réglementation qui décrit comment le propriétaire ou le gestionnaire doit gérer l’ascenseur et éventuellement le moderniser pour garantir une utilisation sûre.
Ces réglementations ne font pas de distinction entre les ascenseurs à usage professionnel et les ascenseurs à usage privé.
Publications
- Sécurité des produits et des services, loi 09-02-1994
- Questions et réponses sur l’interprétation de la loi du 9 février 1994
- Ascenceurs, AR 10-08-1998
- Sécurité des ascenseurs, AR 09-03-2003
Réglementation
- Loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services
- Arrêté royal du 10 août 1998 concernant la mise sur le marché des ascenseurs
- Arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs
- Arrêté royal du 10 décembre 2012 modifiant l’arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs
