Directive « Compatibilité électromagnétique »

La directive européenne « Compatibilité électromagnétique » (en abrégé « EMC ») a pour objectif de garantir un niveau satisfaisant de protection par rapport aux perturbations électromagnétiques engendrées par les appareils électriques mis sur le marché européen ainsi qu’une limitation de leur émission.

Domaine d’application

La directive européenne " EMC " concerne la mise sur le marché des appareils électriques fonctionnant sous une tension au dessus de 0 V et susceptibles de produire et/ou d’être affectés par des perturbations électromagnétiques. Depuis 2007, des prescriptions existent également pour les installations fixes.

Sont exclus du champ d’application de la directive :

• les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications
• les équipements hertziens utilisés par les radioamateurs
• les produits, pièces et équipements aéronautiques

Nouvelle approche

Il s’agit d’une directive « Nouvelle approche » c’est-à-dire que le fabricant a la responsabilité de mettre sur le marché des produits répondant aux exigences essentielles de la directive et le fait savoir aux consommateurs en plaçant dessus le marquage " CE ". Cela sous-entend que les produits sont conformes aux normes harmonisées européennes correspondantes (ou à des normes équivalentes). Cette conformité est vérifiée par les autorités nationales de surveillance du marché en étroite collaboration avec les autres Etats membres de l’Union européenne et avec la Commission européenne. En cas de non-conformité le produit est susceptible d’être interdit sur le territoire européen.

Outre le marquage " CE ", la " Nouvelle approche " prévoit aussi l’obligation, pour le constructeur ou son mandataire sur le marché européen, d’établir une déclaration de conformité et un dossier technique .

La " Nouvelle approche " a été transformée en droit européen, le 09/07/2008, sous la forme de deux Règlements, l’un sur la reconnaissance mutuelle dans le secteur non harmonisé (764/2008), l’autre sur l’accréditation et la surveillance du marché (765/2008), et d’une Décision (768/2008/CE).

Exigences de protection des équipements

Dans le cas de la directive " EMC ", les exigences essentielles sont des exigences en matière de protection, c’est-à-dire que les équipements doivent être conçus et fabriqués de façon à garantir :

• que les perturbations électromagnétiques produites ne dépassent pas le niveau au-delà duquel des équipements hertziens et de télécommunications ou d’autres équipements ne peuvent pas fonctionner comme prévu ;
• qu’ils possèdent un niveau d’immunité suffisant aux perturbations électromagnétiques qui leur permette de fonctionner sans dégradation inacceptable de leur utilisation.

Il y a aussi des exigences spécifiques pour les installations fixes : celles-ci doivent être montées selon les bonnes pratiques d’ingéniérie et dans le respect des informations sur l’utilisation prévue pour leurs composants afin de satisfaire aux exigences de protection. Ces bonnes pratiques doivent être documentées et cette documentation doit pouvoir être mise à disposition des autorités.

Evolution

La directive précédente, datant de 1989, a été révisée récemment en tenant compte de l’expérience acquise. Il en est résulté une attention accrue non seulement aux appareils, mais aussi sur aux systèmes et installations fixes. Dans ces deux derniers cas, la compatibilité électromagnétique peut varier en fonction de l’assemblage particulier de composants et/ou des configurations locales.

L’accent est également mis sur la traçabilité des produits.