Directive « Atmosphères explosibles (ATEX) »

Il faut un niveau de sécurité satisfaisant pour les appareils et les systèmes de protection mis sur le marché européen et destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.

Domaine d’application

La directive européenne « Atmosphères explosibles » (en abrégé « ATEX ») concerne la mise sur le marché des appareils et des systèmes de protection mis sur le marché européen et destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (gaz, vapeurs, poussières,…).

Entrent également dans le champ d’application de la directive les dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage destinés à être utilisés en dehors d’atmosphères explosibles mais qui sont nécessaires ou qui  contribuent au fonctionnement sûr des appareils et systèmes des protection au regard des risques d’explosion.

Les appareils sont classés en groupes et catégories :

• Groupe I : travaux souterrains des mines
  • Cat. M1 : très haut niveau de protection
  • Cat. M2 : haut niveau de protection

• Groupe II : autres
  • Cat. 1 : très haut niveau de protection (AE à fréquence élevée ou sur longue période)
  • Cat. 2 : haut niveau de protection (AE probable)
  • Cat. 3 : niveau normal de protection (AE à fréquence basse ou sur courte période)

Sont exclus du champ d’application de la  directive :

• les dispositifs médicaux destinés à être utilisés dans un environnement médical ;
• les appareils et systèmes de protection lorsque le danger d’explosion est exclusivement dû à la présence de matières explosibles ou de matières chimiques instables ;
• les équipements destinés à être utilisés dans des environnements domestiques et non commerciaux dans lesquels une atmosphère explosible ne peut surgir que comme résultant d’une fuite accidentelle de gaz ;
• les équipements de protection individuelle (qui font l’objet d’une autre directive : voir fiche) ;
• les navires de mer et les unités mobiles off-shore et leurs équipements ;
• les moyens de transport (air, eau, route, ferroviaire) sauf les véhicules destinés à être utilisés dans une atmosphère explosible ;

Nouvelle approche

Il s’agit d’une directive « Nouvelle approche » c’est-à-dire que le fabricant a la responsabilité de mettre sur le marché des produits répondant aux exigences essentielles de la directive et le fait savoir aux consommateurs en plaçant dessus le marquage « CE ». Cela sous-entend que les produits sont conformes aux normes harmonisées européennes correspondantes (ou à des normes équivalentes). Cette conformité est vérifiée par les autorités nationales de surveillance du marché en étroite collaboration avec les autres Etats membres de l’Union européenne et avec la Commission européenne. En cas de non-conformité le produit est susceptible d’être interdit sur le territoire européen.

Outre le marquage " CE ", la " Nouvelle approche " prévoit aussi l’obligation, pour le constructeur ou son mandataire sur le marché européen, d’établir une déclaration de conformité et un dossier technique .

La " Nouvelle approche " a été transformée en droit européen, le 09/07/2008, sous la forme de deux Règlements, l’un sur la reconnaissance mutuelle dans le secteur non harmonisé (764/2008), l’autre sur l’accréditation et la surveillance du marché (765/2008), et d’une Décision (768/2008/CE).

Exigences de protection des équipements

Dans le cas de la directive « ATEX », les exigences essentielles concernent la sécurité et la santé.

Les niveaux de protection exigés sont fonction du groupe et de la catégorie d’appareil :

• exigences communes : sécurité intégrée contre les explosions, sélection des matériaux, conception et fabrication, sources potentielles d’inflammation, dangers d’influences perturbatrices extérieures, sécurité de système, etc  ;
• exigences supplémentaires en fonction du groupe et de la catégorie d’appareil ;
• exigences supplémentaires pour les systèmes de protection

Les appareils concernés sont en majeure partie des appareils électriques et/ou électroniques, mais pas uniquement. 

Mise en oeuvre

L’application de la directive peut varier en fonction des configurations d’assemblage et/ou locales.

Les procédures d’évaluation de la conformité prévues par la directive varient en fonction du groupe et de la catégorie des appareils. Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté européenne doit suivre les procédures suivantes :

• Groupe I Cat. M1 et Groupe II Cat. 1

Examen CE de type et :

• • soit : assurance qualité de production
  • soit : vérification sur produit

ou

                  Vérification CE à l’unité

• Groupe I Cat. M2 et Groupe II Cat. 2
• Pour les moteurs à combustion interne et pour les appareils électriques :

Examen CE de type et :

• • soit : conformité au type
  • soit : assurance qualité du produit

ou

Vérification CE à l’unité

• Pour les autres appareils :

Contrôle interne de fabrication et :

• • Communication du dossier à un organisme notifié

ou

Vérification CE à l’unité

• Groupe II Cat. 3

Contrôle interne de fabrication

ou

Vérification CE à l’unité

Les composants sont, également, soumis aux procédures ci-dessus (mais, ils ne doivent pas porter le marquage « CE »). Les systèmes de protection à fonction autonome sont soumis à la même procédure que les appareils du Groupe II Cat. 1.

Les organismes notifiés interviennent dans les procédures d’évaluation de la conformité, à la fois pour le compte des fabricants avant mise sur le marché des produits et à la demande des autorités dans le cadre de la surveillance du marché. En Belgique, cette surveillance est exercée par la DG Energie qui a notifié l’ISSEP comme organisme notifié belge.

Par ailleurs, la subdivision en zones des atmosphères explosibles dans les firmes et sociétés industrielles et les contrôles de sécurité des installations électriques situées dans ces zones relèvent des règles pour les installations électriques .