Produits de construction

Dans de nombreux cas, les produits de construction ne sont pas des produits finaux mais des produits intermédiaires utilisés pour les ouvrages de construction.

Ces ouvrages de construction doivent répondre à un certain nombre d’exigences essentielles en matière de :

• résistance mécanique et stabilité ;
• sécurité en cas d’incendie ;
• hygiène, santé et environnement ;
• sécurité d’utilisation ;
• protection contre le bruit ;
• économie d’énergie et isolation thermique.

Pour répondre à ces exigences, il importe d’être sûr des prestations des produits utilisés dans le bâtiment.

Le marquage CE

Le marquage CE n’est pas apposé sur tous les produits de construction.

Un fabricant est tenu d’apposer le marquage CE lorsqu’il existe une norme harmonisée pour son produit et ce à partir d’une certaine date.

Un fabricant peut aussi apposer un marquage CE sur d’autres produits de construction. Dans ce cas, il doit être en possession d’un Agrément technique européen (ETA) .

Le marquage CE indique que les performances des caractéristiques d’un produit de construction ont été établies d’une façon acceptée au niveau européen de sorte qu’on peut se fier au produit et que celui-ci peut circuler librement sur le marché européen.

Obligations pour les producteurs

La condition requise pour pouvoir apposer le marquage CE sur le produit de construction est la déclaration de conformité du produit par le fabricant.

Le fait d’attester la conformité d’un produit suppose :

• que le fabricant dispose, à l’usine, d’un système de contrôle de la production;
• que pour certains produits une évaluation soit réalisé par un organisme notifié (laboratoire d’essais, organisme de certification ou organisme d’inspection);

Le système d'évaluation qui doit être appliqué pour un produit est spécifié par la Commission européenne après concertation avec le Comité Permanent de la Construction et est contraignant pour le producteur.