Sécurité des divertissements extrêmes

Un divertissement extrême (DE) est une activité

  • offerte par un organisateur à un ou plusieurs consommateurs, à des fins d'amusement ou de délassement,
  • mise à disposition du consommateur au moyen d'une installation prévue à cet effet,
  • à laquelle l'impression de danger, de risque ou de défi incite le consommateur à participer.

Il s’agit d’activités telles que le benji (saut à l’élastique), saut en parachute, “death ride”, etc.

Pour l’organisation d’un tel événement, on prête attention à différents aspects organisationnels. Il faut aussi réfléchir à la sécurité de l’événement. Un plan de sécurité bien élaboré et bien structuré vous aide à organiser un événement sûr et à satisfaire à la réglementation.

Réglementation

Conditions d’organisation d’un divertissement extrême

Obligation de mention

Réglementation

Un divertissement extrême ne peut avoir lieu que s'il satisfait à l'obligation générale de sécurité prévue par le Code de droit économique livre IX relatif à la sécurité des produits et des services.

Pour les divertissements extrêmes, les exigences de cette loi sont complétées et développées dans l’arrêté royal du 4 mars 2002 portant réglementation de l’organisation de divertissements extrêmes .

La réglementation sur les divertissements extrêmes se focalise sur les installations utilisées. Pareilles  installations sont souvent mises en location et c’est à l’organisateur qu’il incombe de veiller à ce que le distributeur réponde aussi à la réglementation.

Conditions pour l’organisation d’un divertissement extrême

Pour satisfaire aux obligations de sécurité pour l’organisation d’un divertissement extrême, les étapes suivantes doivent être réalisées :

  1. l’organisateur fait un schéma du divertissement et une liste des composants nécessaires et de leurs caractéristiques ;
  2. l’organisateur effectue une analyse de risque ;
  3. si le DE est conforme à une norme, l’organisateur peut mentionner qu’il est supposé satisfaire à l’obligation générale de sécurité pour les aspects de danger y afférent ;
  4. l’organisateur établit des mesures de prévention ;
  5. l’organisateur applique ces mesures de prévention ;
  6. l’organisateur désigne un coordinateur de sécurité qui sera présent pendant le DE ;
  7. l’organisateur prend des mesures (formation, inspection, entretien, …) pour que les participants et les tiers ne soient pas exposés à des risques et des dangers inacceptables.

Les informations suivantes doivent être indiquées lisiblement et à un endroit bien visible pour le consommateur ou le participant :

  • les avertissements et les inscriptions qui se rapportent à la sécurité,
  • le nom ou la raison sociale de l’organisateur,
  • l’adresse de l’organisateur,
  • d’autres informations pertinentes.

Il est interdit de mentionner l'avertissement " Utilisation à vos risques et périls " (ou toute autre mention similaire).

Obligation de notification

Les incidents et les accidents graves doivent être signalés immédiatement au Guichet central . Veuillez utiliser le formulaire 19+39-form_notification_divertissements (DOC, 74.5 Kb) .

Un accident grave est un accident mortel ou un accident qui engendre ou pourrait engendrer une lésion permanente.

Un incident grave est un incident qui donne lieu ou pourrait donner lieu à un accident grave.

 

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