Sécurité des divertissements extrêmes
Un divertissement extrême (DE) est une activité
- offerte par un organisateur à un ou plusieurs consommateurs, à des fins d'amusement ou de délassement,
- mise à disposition du consommateur au moyen d'une installation prévue à cet effet,
- à laquelle l'impression de danger, de risque ou de défi incite le consommateur à participer.
Il s’agit d’activités telles que le benji (saut à l’élastique), saut en parachute, “death ride”, etc.
Pour l’organisation d’un tel événement, on prête attention à différents aspects organisationnels. Il faut aussi réfléchir à la sécurité de l’événement. Un plan de sécurité bien élaboré et bien structuré vous aide à organiser un événement sûr et à satisfaire à la réglementation.
Conditions d’organisation d’un divertissement extrême
Réglementation
Un divertissement extrême ne peut avoir lieu que s'il satisfait à l'obligation générale de sécurité prévue par la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services .
Pour les divertissements extrêmes, les exigences de cette loi sont complétées et développées dans l’arrêté royal du 4 mars 2002 portant réglementation de l’organisation de divertissements extrêmes .
La réglementation sur les divertissements extrêmes se focalise sur les installations utilisées. Pareilles installations sont souvent mises en location et c’est à l’organisateur qu’il incombe de veiller à ce que le distributeur réponde aussi à la réglementation.
Conditions pour l’organisation d’un divertissement extrême
Pour satisfaire aux obligations de sécurité pour l’organisation d’un divertissement extrême, les étapes suivantes doivent être réalisées :
- l’organisateur fait un schéma du divertissement et une liste des composants nécessaires et de leurs caractéristiques ;
- l’organisateur effectue une analyse de risque ;
- si le DE est conforme à une norme, l’organisateur peut mentionner qu’il est supposé satisfaire à l’obligation générale de sécurité pour les aspects de danger y afférent ;
- l’organisateur établit des mesures de prévention ;
- l’organisateur applique ces mesures de prévention ;
- l’organisateur désigne un coordinateur de sécurité qui sera présent pendant le DE ;
- l’organisateur prend des mesures (formation, inspection, entretien, …) pour que les participants et les tiers ne soient pas exposés à des risques et des dangers inacceptables.
Les informations suivantes doivent être indiquées lisiblement et à un endroit bien visible pour le consommateur ou le participant :
- les avertissements et les inscriptions qui se rapportent à la sécurité,
- le nom ou la raison sociale de l’organisateur,
- l’adresse de l’organisateur,
- d’autres informations pertinentes.
Il est interdit de mentionner l'avertissement " Utilisation à vos risques et périls " (ou toute autre mention similaire).
Obligation de mention
Les incidents et les accidents graves doivent être signalés immédiatement au Guichet central . Veuillez utiliser le formulaire 19+39-form_notification_divertissements (DOC, 74.5 Kb) .
Un accident grave est un accident mortel ou un accident qui engendre ou pourrait engendrer une lésion permanente.
Un incident grave est un incident qui donne lieu ou pourrait donner lieu à un accident grave.
Liens utiles
Publications
- Questions et réponses sur l’interprétation de la loi du 9 février 1994
- Réglementation rélative aux divertissements extrêmes, AR 04-03-2002
- Critères de fonctionnement et modalités de contrôle du fonctionnement des organismes intervenants, AR 27-04-2007
- Guide de sécurité : Saut à l’élastique (Benji)
- Sécurité des produits et des services, loi 09-02-1994
Réglementation
- Arrêté royal du 4 mars 2002 portant réglementation de l’organisation de divertissements extrêmes
- Arrêté royal du 27 avril 2007 déterminant les critères de fonctionnement et les modalités de contrôle du fonctionnement des organismes intervenants
- Loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services
