Commission de la Sécurité des Consommateurs

La Commission de la Sécurité des Consommateurs exerce avant tout un rôle consultatif. Il s’agit d’un  forum où les utilisateurs, producteurs, distributeurs, pouvoirs publics et organismes spécialisés peuvent dialoguer.

La Commission est composée : 

  1. d'un président et d'un vice-président ;
  2. de membres :
    • neuf représentants des organisations professionnelles ou interprofessionnelles
    • six représentants des organisations de consommateurs et trois représentants des organisations de travailleurs ;
    • neuf experts.
  3. de représentants des pouvoirs publics compétents, avec voix consultative :

Les missions imparties à la Commission sont les suivantes :

  1. émettre des avis lors de l'élaboration des réglementations en rapport avec la protection de la sécurité et de la santé des consommateurs (à l'exception des arrêtés qui transposent littéralement des mesures prises au niveau européen, ou qui découlent de celles-ci) ;
  2. émettre des avis sur la politique à mener par le pouvoir fédéral en matière de protection de la sécurité et de la santé des consommateurs eu égard à la mise sur le marché des produits ;
  3. aviser le ministre s’il y a besoin d'informer le public des risques que présentent certains produits ou services spécifiques ;
  4. organiser la concertation entre les acteurs du marché (producteurs, distributeurs, utilisateurs, pouvoirs publics et organismes spécialisés) ;
  5. prendre part à des campagnes de sensibilisation concernant la sécurité et la santé des consommateurs.

Chacun peut soumettre un sujet ou un problème à la Commission.

La Commission peut examiner d'office toute matière portant sur la sécurité et la santé des consommateurs.

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