Sécurité des attractions foraines

Les foires sont traditionnellement des lieux de rencontre pour les jeunes et les moins jeunes. Les attractions foraines étant de plus en plus grandes, plus rapides et plus spectaculaires, il importe de bien suivre les exigences de sécurité préconisées afin de garantir la sécurité des utilisateurs et des spectateurs.

Les exploitants des attractions foraines en sont responsables.

Une attraction foraine est :

• une installation non permanente, actionnée par une source d’énergie non humaine,
• pour la propulsion de personnes,
• à des fins d’amusement ou de divertissement.

Exemples d’attractions foraines : grande roue, manèges, carrousels, auto-scooters ou autos tamponneuses,  ‘chenille’, etc.

Les attractions foraines sont répertoriées en deux catégories :

• attractions foraines de type A :
  des attractions foraines où les personnes propulsées atteignent une vitesse supérieure à 10 mètres par seconde ou une hauteur au-dessus du terrain supérieure à 5 mètres ;
• attractions foraines de type B :
  les attractions foraines qui ne sont pas des attractions foraines de type A.

Réglementation

Conditions pour la mise en service et l’exploitation des attractions foraines

Obligation de mention

Réglementation

Une attraction foraine peut uniquement être mise en service lorsqu'elle satisfait à l'obligation générale de sécurité prévue par la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services.
Les exigences de cette loi sont complétées et développées dans l’arrêté royal du 18 juin 2003 relatif à l’exploitation des attractions foraines .

Conditions de mise en service et d’exploitation des attractions foraines

Une attraction foraine peut uniquement être exploitée si elle satisfait aux obligations de sécurité. A cet effet, les différentes étapes ci-dessous doivent être réalisées :

1. l’accomplissement d’une analyse de risque;
2. la rédaction de mesures préventives ;
3. l’application de ces mesures préventives par l’exploitant pendant la mise en place et l’exploitation de l’attraction ;
4. la réalisation d’une inspection de mise en place approfondie avant que l’attraction foraine soit mise à la disposition du public ;
5. la réalisation d’une inspection d’entretien, au moins une fois par an ;
6. la réalisation d’une vérification, au moins une fois tous les trois ans ou tous les dix ans, en fonction du type d’attraction foraine.

Selon la nature du contrôle et du type d’attraction foraine, l’analyse du risque et les contrôles sont effectués par l’exploitant lui-même, une personne compétente sur le plan technique, un organisme indépendant ou un organisme accrédité .

Les exigences auxquelles ces personnes ou ces organismes doivent satisfaire sont mentionnées dans l’annexe de l’arrêté royal du 18 juin 2003 relatif à l’exploitation des attractions foraines’ .

Les avertissements et les inscriptions concernant l'utilisation sûre de l'attraction foraine pour les utilisateurs doivent au moins être rédigés dans la ou les langue(s) de la région linguistique où se trouve l'attraction foraine. Ces avertissements et inscriptions doivent être indiqués d'une façon bien lisible et se trouver à un endroit bien visible et frappant pour les utilisateurs.

Il est interdit de mentionner l’avertissement “utilisation à vos risques et péril” (ou mentions similaires).

Obligation de mention

Les incidents graves et les accidents graves doivent être signalés immédiatement au Guichet central . Veuillez utiliser le formulaire 41-form_notification_foires (DOC, 70.5 Kb) .

Un accident grave est un accident mortel ou un accident qui engendre ou peut engendrer une lésion permanente.

Un incident grave est un incident qui donne lieu ou pourrait donner lieu à un accident grave.