Sécurité des articles de puériculture et jouets
Produits d’apparence équivoque
Articles de puériculture (généralités)
Il n’existe pas de réglementation spécifique pour les articles de puériculture qui ne tombent pas dans la catégorie (pseudo-)jouets. Ces produits doivent satisfaire aux exigences essentielles de sécurité telles que définies dans loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et desservices .
Exemples de tels produits :
- Mobilier pour enfants (lits d’enfants, parcs d’enfants, chaise haute pour enfant, tables à langer, etc. ;
- Buggies ;
- Tétines ;
- vélos pour enfants ;
- vêtements pour enfants ;
Liens utiles
- Bureau de Normalisation (NBN)

- Commission européenne : New Legal Framework
- Centre de recherche et d’information des organisations de consommateurs (CRIOC)

- ONE

Publications
- Campagne gilets de sécurité (2011)
- Sécurité des produits et des services, loi 09-02-1994
- Questions et réponses sur l’interprétation de la loi du 9 février 1994
- Sécurité des objets contenant de substances ou des préparations liquides, AR 01-02-1999
- Rapport final Campagne Tables à langer (2007)
- Décision de la Commission du 21 avril 2005 relative aux articles de loisirs flottants
- Campagne «vélos pour enfants» (2009)
- Campagne de contrôle des chaises hautes pour enfants (2010)
Réglementation
- Arrêté royal du 6 juillet 2006 modifiant l’arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (e.a. les phtalates)
- Décision de la Commission du 21 avril 2005 concernant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les normes européennes relatives aux articles de loisirs flottants à utiliser dans ou sur l'eau en vertu de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil
- Arrêté royal du 1er février 1999 relatif à la sécurité des objets décoratifs, farces et attrapes, lampes décoratives et autres produits contenant des substances ou des préparations liquides
- Loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services