Sécurité des produits et des services

Le consommateur occupe une position clé dans l’économie. De nouveaux biens font constamment leur apparition sur le marché grâce à la technologie industrielle et à l’innovation. Plusieurs textes de loi ont été élaborés pour protéger la sécurité des consommateurs. Le Code de droit économique stipule avant tout que seuls des produits et des services sûrs peuvent être commercialisés. Cela signifie que lorsqu’un produit ou un service est mis sur le marché, il ne peut entraîner un risque dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles. En tant que producteur ou distributeur, vous êtes responsable des conséquences éventuelles des manquements de votre produit ou de votre service.

Si vous savez qu’un produit ou un service que vous avez mis sur le marché comporte un risque pour le consommateur, vous devez immédiatement en informer le Guichet central de la mesure (rappel ou autre) que vous comptez prendre. 

Le SPF Economie surveille le marché belge et veille à ce que les produits et les services répondent aux exigences de sécurité. Si nous considérons qu’un produit est dangereux, nous prenons les mesures nécessaires en fonction de la situation. En cas de besoin, nous arrêtons, par exemple, la vente de ce produit ou nous demandons au fabricant de rappeler le produit.

Rechercher les produits dangereux 

Réglementations spécifiques

En plus du Code de droit économique, livre IX relatif à la sécurité des produits et des services, il existe aussi des réglementations spécifiques, comme celles concernant les jouets, les aires de jeux, les machines, …

Certains produits peuvent tomber sous différents groupes de produits et doivent donc satisfaire aux différentes réglementations.

Réglementation générale relative à la sécurité des produits et des services

Briquets

Divertissements actifs

Parcs d’attractions

Produits de construction

Equipements sous pression

Appareils électriques

Divertissements extrêmes

Appareils à gaz

Installations à câbles

Foires

Articles de puériculture et jouets

Ascenseurs

Machines

Equipement de protection individuelle

Produits à apparence équivoque

Aires de jeux

Explosifs et artifices

Location de produits

Centres de bronzage

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Direction générale de la Qualité et de la Sécurité
Service Sécurité Réglementation

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