Sécurité des produits et des services

Le consommateur occupe une position clé dans l’économie. De nouveaux biens font constamment leur apparition sur le marché grâce à la technologie industrielle et à l’innovation. Plusieurs textes de loi ont été élaborés pour protéger la sécurité des consommateurs. La réglementation générale stipule avant tout que seuls des produits et des services sûrs peuvent être commercialisés. Cela signifie que lorsqu’un produit ou un service est mis sur le marché, il ne peut entraîner un risque dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles. En tant que producteur ou distributeur, vous êtes responsable des conséquences éventuelles des manquements de votre produit ou de votre service.

Si vous savez qu’un produit ou un service que vous avez mis sur le marché comporte un risque pour le consommateur, vous devez immédiatement en informer le Guichet central . Vous trouverez des précisions à ce sujet dans la brochure européenne sur la notification des produits de consommation dangereux. D’autre part, le guide des actions correctives “Sécurité des produits en Europe” vous donne un avis général sur ce que vous devez faire lorsqu’un de vos produits est dangereux. Vous pouvez vous servir de ce guide pour entreprendre des actions correctives. Le guide aborde toutes les sortes d’actions correctives réalisées par les producteurs et les distributeurs (pas uniquement le retrait d’un produit !) et vise à supprimer les risques de sécurité que comporte un produit non-food présent sur le marché.

Le SPF Economie surveille le marché belge et veille à ce que les produits et les services répondent aux exigences de sécurité. Si nous considérons qu’un produit est dangereux, nous prenons les mesures nécessaires en fonction de la situation. En cas de besoin, nous arrêtons, par exemple, la vente de ce produit ou nous demandons au fabricant de rappeler le produit.

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Réglementation sur la sécurité des produits et des services

En plus de la réglementation générale sur la sécurité des produits et des services, il existe aussi des réglementations spécifiques, comme celles concernant les jouets, les aires de jeux, les machines, …

Certains produits peuvent tomber sous différents groupes de produits et doivent donc satisfaire aux différentes réglementations.