SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
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SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
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La recherche prénormative permet d’acquérir les bases scientifiques et techniques nécessaires pour l’élaboration de normes pertinentes.
Les normes élaborées sur ces bases, et en particulier les normes de performance, permettent d’accroître l’innovation et la compétitivité des nos entreprises.
La recherche prénormative dans les Centres collectifs de recherche est soutenue financièrement par le SPF Economie. Les subsides s’élèvent à 50 % du montant de la recherche.
En fonction des marges budgétaires, le SPF Economie veille à une répartition de ces subsides sur la base des critères suivants :
Les normes de performances sont des normes technologiquement neutres qui fixent les performances qu’un produit doit atteindre. Elles décrivent les caractéristiques et les exigences de prestation des biens ou des services sans définir leur réalisation. Elles sont liées à des normes d’essais.
Les normes descriptives déterminent comment réaliser techniquement un produit.
Les normes de performance permettent l’innovation puisqu’elles laissent la liberté quant aux moyens utilisés en vue d’atteindre les performances requises. C’est pourquoi, les recherches prénormatives visant l’élaboration de normes de performances sont encouragées.
Les Centres collectifs de recherche sont des centres de recherche instaurés sur une base sectorielle.
Ils sont créés pour promouvoir et coordonner le progrès technique dans leur secteur, en particulier vis-à-vis des PME.
Leurs activités sont de trois sortes :
Les Centres collectifs belges trouvent leur origine dans l’arrêté-loi du 30 janvier 1947, communément appelé « Loi de Groote ». Celui-ci leur confère un statut particulier. En effet, toute entreprise du secteur du centre en est obligatoirement membre et est tenue d’y cotiser
Il existe 9 centres ayant adopté ce statut particulier dans les secteurs suivants :
D’autres centres ont été créés avec les mêmes objectifs, sur base d’une adhésion et d’une cotisation librement consenties. Ils concernent les secteurs suivants :